Publié le 26 octobre 2023. La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision capitale mardi, obligeant les États membres à reconnaître les mariages homosexuels contractés dans d’autres pays de l’UE, même s’ils ne les autorisent pas sur leur propre territoire. Cette décision ouvre la voie à une plus grande égalité des droits pour les couples LGBTI+ au sein de l’Union.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), plus haute instance judiciaire de l’UE, a statué que les États membres doivent reconnaître les mariages de personnes de même sexe légalement conclus dans un autre pays de l’Union, lorsque ces personnes ont exercé leur droit à la libre circulation et au séjour. Cette décision intervient suite à un litige impliquant un couple de citoyens polonais mariés en Allemagne, dont le mariage n’avait pas été reconnu par les autorités polonaises.
Selon la CJUE, le refus de reconnaître un mariage légalement constitué dans un autre État membre constitue une violation du droit de l’Union, notamment de la liberté de circulation et du droit au respect de la vie privée et familiale.
« Le refus de reconnaître le mariage de deux citoyens de l’Union, qui a été légalement conclu dans un autre État membre, dans lequel ces citoyens ont exercé leur droit à la libre circulation et au séjour, est contraire au droit de l’Union. »
Cour de justice de l’Union européenne
La Cour précise que cette obligation de reconnaissance ne signifie pas que les États membres doivent légaliser le mariage homosexuel sur leur territoire. Cependant, ils sont tenus de traiter les couples de même sexe mariés à l’étranger de la même manière que les couples hétérosexuels mariés, notamment en matière d’enregistrement et de droits civils.
Cette décision est particulièrement significative pour des pays comme la Pologne et la Slovaquie, où la constitution définit le mariage comme une union entre un homme et une femme. Ces pays seront désormais tenus de reconnaître les mariages de leurs citoyens contractés dans des États membres où le mariage homosexuel est autorisé. Ainsi, un couple slovaque se mariant par exemple en Autriche ou en Allemagne devrait voir son union reconnue en Slovaquie.
En pratique, cela signifie que les États membres devront enregistrer les mariages de même sexe conclus à l’étranger, garantissant ainsi aux couples les mêmes droits et obligations que les couples hétérosexuels. La mise en œuvre concrète de cette décision pourrait varier d’un pays à l’autre, mais elle représente un pas important vers une plus grande égalité des droits pour les couples LGBTI+ au sein de l’Union européenne.