La Cour suprême indonésienne a annulé le certificat d’équivalence d’études secondaires du vice-président Gibran Rakabuming Raka, ravivant les appels politiques à sa démission et à son destitution au sein de l’administration du président Prabowo Subianto.
La décision de la Cour suprême, rendue publique le 30 octobre 2026, marque un tournant judiciaire dans le débat sur l’éligibilité de Gibran lors de l’élection présidentielle de 2024. Le tribunal a accueilli le pourvoi en cassation formé par l’avocat Subhan Palal, cassant les décisions des juridictions administratives de première instance et d’appel de Jakarta qui avaient validé le document ministériel.
Les contestations judiciaires et le retrait de la plainte initiale
L’affaire trouve son origine dans un décret d’équivalence émis le 6 août 2019 par la direction générale de l’enseignement secondaire et spécial du ministère de l’Éducation. Ce texte avait été utilisé par la Commission électorale indonésienne pour valider le dossier de candidature de Gibran.
Le 15 juillet dernier, deux plaignantes, Mercy Toga Kirana et Mercy Sihombing, représentées par l’avocat Denny Indrayana, avaient saisi le tribunal administratif de Jakarta pour demander l’annulation de ce certificat. Cependant, les plaignantes ont officiellement retiré leur recours le 29 octobre 2026, dénonçant l’absence de production de documents comparatifs par le ministère défendeur, notamment un certificat d’assiduité de l’établissement UTS Insearch en Australie et des dossiers d’inscription officiels. Malgré ce désistement, la procédure distincte portée par l’avocat Subhan Palal a abouti à la décision de la Cour suprême.
La jurisprudence constitutionnelle et les critiques universitaires
Cette décision intervient dans le sillage de l’arrêt rendu le 6 octobre 2026 par la Cour constitutionnelle concernant un contentieux électoral. Les juges constitutionnels avaient alors estimé ne pas disposer de preuves convaincantes qu’un diplôme étranger équivalent à l’enseignement secondaire indonésien justifiait la délivrance du certificat litigieux. Selon cette juridiction, un simple certificat d’assiduité atteste d’une participation à des cours mais ne prouve pas l’obtention d’un diplôme de fin d’études secondaires.
Des experts en droit public ont souligné la portée juridique de ces décisions. Oce Madril, universitaire à l’Université Gadjah Mada, a estimé que l’absence de diplôme de base caractérise des vices de fond et de procédure dans l’établissement du certificat ministériel.
Oce Madril a déclaré que « le certificat est émis sur la base d’une substance problématique. Par exemple, s’il n’y a pas de diplôme, il n’y a alors aucun document qui sert de base à son émission, en particulier le document indiquant qu’il a obtenu son diplôme d’une école à Singapour. Par conséquent, il y a un vice de fond ».
Les exigences de démission et la réponse de la défense
Face à l’annulation du certificat, plusieurs figures institutionnelles et universitaires réclament un départ du vice-président. Ray Rangkuti, directeur exécutif de l’organisation LIMA, a demandé à la Commission électorale de déclarer formellement non valide la candidature de Gibran, tout en exhortant ce dernier à quitter ses fonctions.
Des voix suggèrent d’utiliser le droit d’exprimer son avis pour réagir aux décisions concernant Gibran Rakabuming Raka. Titi Anggraini, maître de conférences en droit constitutionnel à l’Université d’Indonésie, soutient que ces rulings judiciaires fournissent une base solide au Parlement pour intervenir.
En réaction, l’équipe juridique de la vice-présidence conteste la portée de la décision de la haute juridiction. Gibran lui-même a rappelé avoir validé son parcours académique à l’étranger, affirmant avoir achevé ses études de premier cycle à Singapour après avoir fréquenté l’école secondaire Orchid Park.