La justice et l’Éducation nationale unies pour mieux lutter contre les violences en milieu scolaire

Publié le 2024-10-27 14:45:00. Les signalements de violences envers des mineurs sont en forte augmentation dans l’agglomération, poussant les autorités éducatives et judiciaires à renforcer leur collaboration pour une prise en charge plus rapide et efficace.

• Le nombre de signalements au parquet pour violences sur mineurs a bondi de 676 en 2022 à 970 en 2024.
• Une meilleure coordination entre les procédures disciplinaires au sein des établissements scolaires et les enquêtes pénales est en cours de mise en place.
• Le dispositif Phare, dédié à la lutte contre le harcèlement scolaire, permet une remontée d’information facilitée vers le parquet dans les cas les plus graves.

Face à une hausse alarmante des violences impliquant des mineurs, la procureure de la République et le Dasen (Directeur des services départementaux de l’Éducation nationale) insistent sur la nécessité d’une action concertée. « La réalité impose de se mettre en ordre de marche », a déclaré Stéphanie Aouine, soulignant l’urgence de la situation. L’objectif principal est d’assurer une cohérence entre les sanctions disciplinaires prises au sein des établissements scolaires et les éventuelles poursuites pénales.

Thierry Claverie a précisé qu’il était crucial « d’organiser les procédures disciplinaires en cohérence avec la procédure pénale », afin que l’une n’entrave pas l’autre. Cette collaboration s’est déjà concrétisée sur le terrain, comme lors des incidents de combats de rue survenus en mars 2024. Dans ce contexte, les deux institutions avaient conjointement adressé un courrier aux familles et travaillé ensemble pour identifier et interpeller les auteurs. « Cela a eu une grande portée », a noté Stéphanie Aouine, témoignant de l’efficacité de cette approche.

Un axe majeur de cette coopération réside dans la facilitation de la remontée d’informations vers le parquet lorsque des personnels de l’Éducation nationale sont informés de situations de danger concernant des mineurs. Cela concerne notamment les affaires de mœurs et les cas de harcèlement scolaire, souvent pris en charge initialement par le dispositif Phare du ministère de l’Éducation nationale.

La procureure a précisé que lorsque les situations deviennent particulièrement préoccupantes, comme en cas de tentatives de suicide ou d’automutilation, « il y a moyens d’aller plus loin », ce qui conduit à l’ouverture d’une enquête pénale. « Avec Phare, on travaille sur l’aspect préventif, mais quand on est face à une situation de harcèlement, on passe la main au parquet », a expliqué Thierry Claverie. L’enquête concernant la tentative de suicide d’un élève de Sainte-Marthe, qui s’est jeté de la passerelle de la gare récemment, est toujours en cours et s’inscrit dans ce cadre.