Publié le 18 décembre 2025 à 20h40. L’administration Trump a signé un décret visant à uniformiser la réglementation de l’intelligence artificielle (IA) aux États-Unis, en cherchant à outrepasser les lois étatiques jugées trop restrictives et susceptibles de freiner l’innovation américaine face à la concurrence internationale, notamment chinoise.
- Un groupe de travail sera créé pour contester les lois des États considérées comme incompatibles avec la politique fédérale en matière d’IA.
- Le département du Commerce devra évaluer les lois étatiques et identifier celles qui pourraient être considérées comme « onéreuses ».
- Le financement fédéral de certains programmes pourrait être conditionné à l’absence de lois étatiques restrictives en matière d’IA.
Ce décret s’inscrit dans la continuité des mesures prises par l’administration Trump en faveur d’une approche moins réglementée de l’IA. En janvier 2025, l’exécutif avait déjà abrogé certaines mesures de surveillance de l’IA mises en place sous l’administration Biden, et en juillet de la même année, un plan d’action pour l’IA avait été dévoilé, soulignant la nécessité pour les États-Unis de maintenir leur leadership dans ce domaine stratégique. L’administration américaine considère que la réglementation nationale de l’IA constitue un obstacle à la compétitivité du pays, en particulier face à la Chine.
Les tentatives du Congrès pour adopter une législation sur la préemption de l’IA, y compris une proposition de moratoire de 10 ans sur les lois étatiques, ont jusqu’à présent échoué. Face à ce blocage législatif, l’administration Trump a choisi d’agir par voie réglementaire.
Le décret prévoit la création d’un groupe de travail au sein du ministère de la Justice, chargé de contester les lois étatiques sur l’IA qui seraient jugées inconstitutionnelles, en violation de la clause de commerce interétatique ou du premier amendement de la Constitution américaine. Ce groupe de travail travaillera en étroite collaboration avec le conseiller spécial pour l’IA et la cryptographie, ainsi qu’avec d’autres hauts fonctionnaires de l’administration.
Dans les 90 jours, le secrétaire au Commerce devra publier une évaluation des lois étatiques sur l’IA, identifiant celles qui sont considérées comme « onéreuses » ou incompatibles avec la politique fédérale. L’évaluation devra notamment se concentrer sur les lois qui exigeraient que les modèles d’IA modifient des résultats factuels ou qui imposeraient des obligations de divulgation susceptibles de violer le premier amendement. La loi sur la discrimination algorithmique du Colorado est spécifiquement citée comme un exemple de législation potentiellement problématique, car elle pourrait contraindre les modèles d’IA à produire des résultats biaisés pour éviter des « traitements ou impacts différentiels » sur certains groupes de population.
Le décret utilise également le levier du financement fédéral pour encourager les États à adopter une approche plus souple en matière de réglementation de l’IA. Les États dotés de lois jugées trop restrictives pourraient perdre l’accès à certains fonds fédéraux, notamment ceux alloués au programme d’accès et de déploiement du haut débit (BEAD). De même, les agences fédérales pourraient conditionner l’octroi de subventions discrétionnaires à l’absence de lois étatiques contradictoires en matière d’IA.
La Federal Communications Commission (FCC) et la Federal Trade Commission (FTC) sont également appelées à jouer un rôle dans la mise en œuvre de cette politique de préemption. La FCC devra examiner la possibilité d’adopter une norme fédérale en matière de reporting et de divulgation pour les modèles d’IA, afin d’éviter les conflits avec les lois étatiques. La FTC, quant à elle, devra publier une déclaration de politique précisant dans quels cas les lois étatiques exigeant des modifications des « résultats factuels » des modèles d’IA seraient préemptées par les règles existantes sur les pratiques commerciales trompeuses.
Le décret prévoit également la préparation de recommandations législatives en vue de l’adoption d’un cadre fédéral uniforme en matière d’IA. Cependant, certains domaines, tels que l’infrastructure de calcul et de centres de données IA, ainsi que les marchés publics des États et l’utilisation de l’IA par les administrations publiques, seraient exclus de cette préemption.
Il est important de noter que ce décret n’a pas force de loi en soi et n’est pas auto-exécutoire. Sa mise en œuvre effective dépendra de la capacité des agences fédérales à contester avec succès les lois étatiques devant les tribunaux, à adopter des réglementations contraignantes dans le cadre de leur autorité statutaire, ou à obtenir l’adoption d’une législation par le Congrès. Des experts juridiques ont déjà exprimé des doutes quant à la constitutionnalité de certaines dispositions du décret, notamment celles qui conditionnent l’accès aux fonds fédéraux aux choix politiques des États.
Plusieurs États, dont la Californie, ont déjà exprimé leur opposition à ce décret, le qualifiant de tentative de prise de pouvoir qui porterait atteinte à l’autorité des États et à la protection des consommateurs. Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a dénoncé une « corruption » plutôt qu’une « innovation », soulignant l’engagement de son État en faveur d’une gouvernance responsable de l’IA. Déclaration du gouverneur Newsom.
Les entreprises et organisations concernées par la réglementation de l’IA sont invitées à :
- Auditer leurs programmes de conformité actuels afin de les aligner sur les nouvelles orientations politiques fédérales et les exigences des lois étatiques.
- Surveiller attentivement l’évaluation des lois étatiques par le département du Commerce.
- Suivre les procédures de préemption engagées par la FCC et la FTC.
- Évaluer l’impact potentiel des dispositions conditionnant l’accès aux subventions fédérales.
- Maintenir leur conformité avec les lois étatiques existantes en attendant des éclaircissements juridiques.
- Participer au processus législatif en vue de l’adoption d’une législation fédérale sur l’IA.
Ce décret marque une étape importante dans la tentative du gouvernement fédéral de prendre le contrôle de la réglementation de l’IA aux États-Unis. Son efficacité à long terme reste incertaine, mais il crée d’ores et déjà une incertitude pour les acteurs du secteur.
Le Groupe VisionAI+ continuera de suivre l’évolution de cette situation et de fournir des mises à jour régulières. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant l’impact de ces développements sur vos activités.
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