L’administration Trump a saisi en urgence la Cour suprême américaine pour empêcher le blocage des expulsions vers des pays tiers, après une décision de justice de dernière minute à Boston qui a interrompu un vol charter transportant soixante-dix personnes vers l’Afrique centrale.
La politique d’expulsion rapide de migrants vers des pays autres que leur patrie d’origine traverse une zone de fortes turbulences judiciaires. Mercredi, peu avant minuit, la 1re Cour d’appel fédérale des États-Unis à Boston a statué sur la nécessité de garantir aux personnes concernées une possibilité réelle de contester leur transfert en cas de risques de persécution ou de torture. Cette clarification procédurale est intervenue in extremis, provoquant l’annulation immédiate d’un vol au départ d’Alexandria, en Louisiane, à destination du Burundi, du Rwanda et de la République centrafricaine, d’après les précisions apportées par les services fédéraux.
La réaction indignée du gouvernement et l’appel en urgence à Washington
Face à ce coup d’arrêt, l’exécutif fédéral a réagi avec véhémence. Le procureur général des États-Unis, Todd Blanche, a qualifié la décision rendue en pleine nuit de mesure privant les autorités d’un instrument légal essentiel pour endiguer l’immigration illégale. De son côté, le solliciteur général adjoint John Sauer a souligné l’ampleur du dispositif mis en place par Washington, affirmant que le gouvernement avait réussi à expulser des milliers d’étrangers vers des pays tiers au cours des derniers mois, tandis que des milliers d’autres restaient éligibles à de telles mesures, ainsi qu’en fait état le rapport d’information diffusé sur cette affaire.
La mise en œuvre de ces accords diplomatiques souvent secrets s’appuie sur des promesses obtenues auprès de gouvernements tiers garantissant que les personnes expulsées ne subiraient ni persécutions ni tortures. Toutefois, les défenseurs des droits humains soulignent que ces procédures s’avèrent opaques et placent parfois des individus dans des situations de vulnérabilité extrême, loin de leurs repères habituels.
Des accords diplomatiques étendus et contestés par les associations
Depuis le début de ce programme, l’administration américaine a noué des ententes permettant d’expulser plus de 25 000 migrants vers au moins 29 pays différents, la majorité d’entre eux ayant été renvoyée au Mexique. Selon des données compilées par Third Country Deportation Watch — un dispositif de suivi mis en place par les organisations Refugees International et Human Rights First —, ces transferts s’effectuent sur la base d’accords négociés dans le cadre d’une politique adoptée en mars 2025, rapportée par la couverture exhaustive de la presse internationale.
Trina Realmuto, avocate représentant les plaignants pour la National Immigration Litigation Alliance, a salué le jugement de la cour d’appel. Selon elle, cette décision confirme que les protections fondamentales adoptées par le Congrès contre la torture ne sauraient être contournées par l’acheminement de migrants vers des territoires totalement étrangers à leur parcours initial. Les associations rappellent également les précédents de 2025, année où plusieurs hommes originaires de Cuba, du Myanmar et du Vietnam avaient été expédiés vers le Sud-Sudan, un territoire pourtant déconseillé par le département d’État en raison des conflits armés et des risques d’enlèvement.
Une série de revers judiciaires pour l’exécutif
Le dossier des expulsions vers des pays tiers s’inscrit dans un mois particulièrement difficile sur le plan judiciaire pour l’administration en place. En parallèle de ce recours, un juge fédéral a récemment bloqué les restrictions envisagées pour les visas d’étudiants et de journalistes, estimant que la base juridique présentée par le gouvernement manquait de consistance. Par ailleurs, une coalition formée par Washington, D.C. et 22 États américains a initié une procédure distincte pour contester une mesure visant à refuser la carte de résident permanent aux immigrés bénéficiant de certaines aides publiques, selon les précisions partagées par les analyses juridiques publiées sur le sujet.
La décision confirme que les garanties d’une procédure régulière ainsi que les protections adoptées par le Congrès contre les persécutions et la torture ne pouvaient être contournées en envoyant une personne vers un pays qui n’avait jamais été concerné par sa procédure d’expulsion.
Trina Realmuto, avocate des plaignants au sein de la National Immigration Litigation Alliance
a souligné que ce verdict renforce les protections juridiques fondamentales pour les immigrés face aux mesures d'expulsion et aux restrictions liées à l'accès aux aides publiques.