Publié le 19 décembre 2023 23:47:00. BlueCross BlueShield du Tennessee a conclu un accord amiable avec des employés ayant contesté le refus de leurs demandes d’exemption vaccinale contre la COVID-19, mettant fin à une bataille juridique qui portait sur l’impact de ces décisions sur leur carrière.
- L’accord concerne les salariés ayant sollicité une exemption médicale ou religieuse et s’étant vu proposer une période de 30 jours pour trouver un autre poste interne sans obligation vaccinale.
- BlueCross BlueShield du Tennessee (BCBS du Tennessee) n’a admis aucune faute dans le cadre de cet accord.
- Cette résolution intervient après une victoire récente de l’assureur devant la Cour suprême du Tennessee dans une affaire connexe.
Plusieurs employés de BCBS du Tennessee avaient déposé une plainte, alléguant que l’entreprise avait injustement refusé leurs demandes d’exemption vaccinale, fondées sur des motifs religieux ou médicaux. La plainte affirmait que malgré la validation de la sincérité de leurs convictions, ces employés avaient été licenciés à l’automne 2021.
L’accord prévoit une indemnisation pour les salariés concernés, calculée selon une formule commune. Cela inclut les travailleurs qui, après avoir demandé une exemption, ont bénéficié d’un délai de 30 jours pour trouver un autre poste au sein de l’entreprise ne nécessitant pas la vaccination, mais qui n’ont pas réussi à en trouver, ou qui ont accepté un poste moins bien rémunéré.
BCBS du Tennessee a souligné qu’elle maintenait sa conviction d’avoir pris les bonnes décisions, compte tenu de la santé de ses employés et de ses communautés, ainsi que du mandat vaccinal fédéral en vigueur sous l’administration Biden. Un porte-parole a déclaré :
« Nous pensons toujours que nous avons pris les bonnes décisions pour la santé de nos collègues et de nos communautés, et en tant qu’organisation soumise à un mandat fédéral en matière de vaccins sous l’administration Biden. »
Porte-parole de BCBS du Tennessee
L’assureur a également exprimé sa gratitude envers ses anciens employés et a précisé que le règlement de cette affaire lui permettrait de se concentrer sur l’avenir et sur le soutien à ses adhérents.
Il est important de noter que BCBS du Tennessee a récemment remporté une autre affaire devant la Cour suprême du Tennessee. Cette affaire concernait le licenciement d’un employé qui avait envoyé un courriel aux législateurs de l’État concernant le mandat vaccinal. Plus d’informations sur cette décision sont disponibles ici.
Les employés renoncent également, dans le cadre de cet accord, à tout droit de poursuivre BCBS du Tennessee pour les mêmes motifs à l’avenir.
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