L’administration américaine actuelle a lancé une vague de licenciements au sein des tribunaux de l’immigration, remplaçant des juges expérimentés par des avocats militaires souvent novices en droit de l’immigration. Cette initiative, qui s’inscrit dans une politique plus large de durcissement envers l’immigration, soulève des inquiétudes quant à l’indépendance de la justice administrative et à la protection des fonctionnaires.
Au cœur de cette controverse se trouve le statut particulier des juges d’immigration. Contrairement aux juges fédéraux nommés à vie en vertu de l’article III de la Constitution, ces magistrats sont des employés du ministère de la Justice, relevant du Bureau exécutif pour l’examen de l’immigration (EOIR). Leur rôle est de statuer sur les demandes d’asile, les procédures d’expulsion et de détention, conformément à la loi sur l’immigration et la nationalité.
Une fois leur période probatoire de deux ans terminée, ces juges bénéficient de la protection de la loi sur la réforme de la fonction publique, datant de 1883. Cette législation, née en réaction au « système des dépouilles » où les présidents remplaçaient massivement les fonctionnaires à leur arrivée au pouvoir, visait à garantir l’impartialité et l’efficacité de l’administration. Elle interdisait les licenciements pour des motifs politiques.
Depuis janvier, l’EOIR a entrepris de licencier des juges d’immigration embauchés sous l’administration Biden, que ce soit en fin de période probatoire ou après l’avoir achevée. Selon les estimations, au moins 90 des 600 juges ont été concernés par ces mesures. Le remplacement de ces juges par des avocats militaires, souvent sans expérience spécifique en droit de l’immigration, est perçu comme une tentative délibérée d’orienter les décisions des tribunaux.
L’administration actuelle estime que l’administration précédente avait cherché à modifier la composition des tribunaux de l’immigration en y nommant des juges plus favorables aux immigrants. En 2022, le Washington Times affirmait que « l’administration Biden a discrètement rempli les tribunaux de l’immigration du pays, évincé les juges embauchés par Trump et installé des juges jugés plus amicaux envers les immigrants dont ils entendent les cas ». Un responsable de l’EOIR avait également dénoncé en février 2025 des « pratiques douteuses et problématiques en matière de personnel » sous l’administration Biden.
Cette volonté de contrôler la fonction publique ne date pas d’aujourd’hui. Dès son entrée en fonction, l’administration Trump avait publié un décret visant à reclasser certains fonctionnaires en « employés politiques » susceptibles d’être licenciés. Plus récemment, la Cour suprême a estimé qu’un président pouvait légalement licencier des hauts fonctionnaires sans motif valable, ouvrant la voie à une interprétation plus large de ses pouvoirs en matière de licenciement.
Dans un cas, le ministère de la Justice a justifié le licenciement d’une fonctionnaire en invoquant l’article II de la Constitution américaine, affirmant ainsi que le président avait le pouvoir discrétionnaire de la démettre de ses fonctions. Plusieurs juges d’immigration licenciés ont contesté ces décisions devant les tribunaux, arguant qu’ils ont été victimes de discrimination. Maureen Comey, fille de l’ancien directeur du FBI James Comey, a également intenté une action en justice contre le ministère de la Justice pour son licenciement.
Face à cette situation, des législateurs démocrates ont proposé une loi exigeant que les juges d’immigration temporaires possèdent une expérience juridique pertinente. Des appels sont également lancés pour que le Congrès ouvre une enquête sur les licenciements et que les tribunaux rejettent l’idée que le président puisse licencier des fonctionnaires en violation des lois sur la fonction publique. Certains suggèrent même de transférer la compétence en matière d’immigration au pouvoir judiciaire fédéral.
En fin de compte, il s’agit de trouver un équilibre entre la volonté de l’exécutif de contrôler la politique d’immigration et la nécessité de protéger l’indépendance de la justice administrative et les droits des fonctionnaires. Le Congrès et les tribunaux auront un rôle crucial à jouer pour garantir que les deux objectifs ne s’opposent pas.
