Le Luxembourg s’apprête à introduire un réseau de caméras ANPR (Automatic Number Plate Recognition) sur ses axes routiers, malgré une opposition formelle émise par le Conseil d’État dans un avis rendu le 27 octobre. Cette mesure, budgétisée à 8 millions d’euros selon le site spécialisé autotouring.acl.lu, vise à doter les forces de l’ordre d’un outil technologique pour lutter contre la criminalité transfrontalière, le terrorisme et le crime organisé, permettant notamment à la justice luxembourgeoise de pouvoir échanger ces données avec la Belgique et les Pays-Bas, conformément à un traité Benelux de 2018 rappelé par autotouring.acl.lu.
Un projet de loi jugé structurellement insuffisant
Le projet de loi n° 8584, déposé le 18 juillet 2025 par le ministre des Affaires intérieures Léon Gloden, concrétise une promesse du programme gouvernemental et s’inscrit dans l’accord de coalition entre le CSV et le DP. Le Luxembourg demeure l’un des rares pays de la région — autotouring.acl.lu précisant qu’il s’agit de l’un des cinq pays de l’Union européenne sans système de ce type — à ne pas disposer d’un tel dispositif de surveillance sur ses autoroutes. Néanmoins, l’institution consultative a adopté à l’unanimité de ses 16 votants (comme le relève autotouring.acl.lu) un avis sévère, estimant que les lacunes du texte révèlent une insuffisance structurelle
globale.
Selon l’analyse de l’institution, le dispositif ne se limite pas à la lecture des plaques d’immatriculation. L’article 3 du texte autorise également l’enregistrement de photographies du véhicule, du conducteur et des passagers, ainsi que la date, l’heure et la localisation précise du passage, et même les identifiants des membres de la police ayant paramétré ces équipements mobiles, d’après les précisions rapportées par lessentiel.lu. La Commission nationale de protection des données (CNPD) et le Parquet général ont également émis des réserves quant au champ d’application jugé trop large, notamment lors de manifestations publiques ou en raison de l’accès accordé au Service de renseignement de l’État.
Débats sur la durée de conservation et le ciblage géographique
Parmi les points de friction figure la durée de conservation des données non ciblées, fixée à 28 jours par le gouvernement. Le Conseil d’État contemple cette période avec scepticisme, relevant à titre de comparaison que la législation française prévoit un délai de quinze jours, et ne décèle aucune justification probante pour une telle durée au Luxembourg. De surcroît, le texte initial omet de préciser avec exactitude les emplacements des caméras, les critères de leur installation ou le nombre d’appareils déployés, ce qui pourrait théoriquement permettre une surveillance continue de l’ensemble du territoire national.
D’après infos.rtl.lu, Léon Gloden, ministre des Affaires intérieures, s’est étonné de la rigueur du jugement émis, tout en se disant disposé à fournir certaines précisions, en particulier au sujet des fichiers consultables. Du côté de la majorité parlementaire, la présidente de la commission des affaires intérieures Stéphanie Weydert défend la nécessité d’agir face à la criminalité. Mettant en avant la nécessité d’un juste milieu entre la protection de la collectivité et la préservation des libertés personnelles, le LSAP soutient que les mesures appliquées doivent demeurer mesurées afin d’éviter la mise en place d’une surveillance de masse visant des individus exempts de tout soupçon d’infraction.
Prochaines étapes de la procédure législative
Le gouvernement doit désormais remanier le texte législatif afin de l’adapter aux exigences constitutionnelles. Une fois les amendements apportés, le projet fera l’objet d’un avis complémentaire de la part du Conseil d’État avant de suivre son parcours habituel devant la commission parlementaire des Affaires intérieures et la Chambre des députés, un processus qui pourrait être retardé d’au moins trois mois si le Conseil d’État refusait de dispenser le texte d’un second vote sur trois points sensibles, comme le signale autotouring.acl.lu.
