Publié le 4 décembre 2025 à 14h16. Le Parti démocrate coréen s’apprête à soumettre un projet de loi controversé visant à créer un tribunal spécialisé dans les affaires d’insurrection, malgré des réserves internes et des inquiétudes quant à sa constitutionnalité. Cette initiative, adoptée en commission, suscite des débats passionnés au sein de la majorité.
- Le Parti démocrate prévoit de discuter du projet de loi lors d’une réunion politique le 8 décembre, avant de le soumettre à un vote en séance plénière avant la fin de l’année.
- La décision de renvoyer le texte à l’ordre du jour de la discussion générale est perçue par certains comme une précipitation législative.
- Des amendements pourraient être apportés au projet de loi lors de la réunion du 8 décembre, notamment concernant les modalités de transfert des affaires au nouveau tribunal.
La décision du Parti démocrate de soumettre un projet de loi créant un tribunal dédié aux affaires d’insurrection à l’assemblée générale pour discussion, le 8 décembre, est inhabituelle. Il est rare qu’un texte déjà examiné et approuvé par la Commission législative et judiciaire soit à nouveau débattu en plénière. Cette démarche témoigne, selon certains observateurs, d’une volonté d’adopter rapidement cette législation, sans avoir suffisamment pris en compte les différentes opinions au sein du parti.
Selon les informations du Parti démocrate, datées du 4 décembre, le projet de loi concernant le Tribunal de l’insurrection, adopté la veille par la Commission législative et judiciaire, sera au cœur des discussions lors de la réunion politique du 8 décembre. L’objectif est de l’adopter en séance plénière avant la fin de l’année. Moon Geum-joo, porte-parole du parti, a déclaré aux journalistes après une réunion de coordination politique à l’Assemblée nationale :
« Nous tiendrons une assemblée générale des législateurs politiques le 8 à 14 heures et aurons l’occasion d’entendre des opinions pendant environ deux heures sur les principaux projets de loi qui seront traités lors de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale en décembre. »
Parmi les autres sujets à l’ordre du jour figurent une loi spéciale visant à introduire des modifications dans la législation, un projet de loi augmentant le nombre de juges à la Cour suprême et une loi sur les membres des tribunaux, que le Parti démocrate présente comme un ensemble de réformes judiciaires.
Au sein du parti, de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer ce qu’elles considèrent comme une « erreur législative », résultant d’une focalisation excessive sur la rapidité au détriment d’une véritable délibération interne. Un parlementaire issu du milieu juridique a souligné :
« Il est clair que l’idée d’un tribunal spécialisé dans l’insurrection est née d’une méfiance envers le système judiciaire actuel. »
Il a toutefois ajouté :
« Cependant, si un tribunal dédié est créé dans la précipitation, sans avoir complètement dissipé les doutes quant à sa constitutionnalité, il est légitime de se demander dans quelle mesure le public lui accordera sa confiance. »
Il a exprimé ses regrets que la Commission législative et judiciaire n’ait pas organisé de débat plus large à l’Assemblée nationale avant d’examiner le projet de loi, afin de répondre aux craintes d’un éventuel ralentissement des procédures judiciaires lié à la création d’un nouveau tribunal.
Bien que le texte ait été modifié pour permettre au premier tribunal de première instance de décider, en concertation avec le Comité judiciaire et le Comité de coordination de l’ordre du jour de ce même comité, s’il convient de transférer une affaire au tribunal spécialisé, certains estiment que cela ne remet pas en cause le caractère précipité de la procédure législative. La version initiale du projet de loi, adoptée en sous-commission, prévoyait un transfert automatique des affaires au tribunal de l’insurrection dès la confirmation de la date du premier procès. Après examen par le comité de coordination de l’ordre du jour, cette disposition impérative a été assouplie, laissant la décision de transfert à la discrétion du premier tribunal de première instance. En réalité, la création du tribunal spécialisé n’interviendrait qu’à une étape ultérieure du processus judiciaire.
Si de nombreuses demandes d’amendements supplémentaires sont formulées lors de l’assemblée générale, le Parti démocrate pourrait décider de soumettre le texte amendé à la séance plénière, étape finale de la procédure législative. Le parti a déjà eu recours à cette stratégie pour faire adopter des lois controversées, comme la réforme de l’organisation gouvernementale et la loi sur l’enveloppe jaune. Un membre de la commission judiciaire du Parti démocrate a déclaré :
« Il peut y avoir des opinions divergentes lors de l’assemblée générale, notamment des préoccupations concernant l’inconstitutionnalité ou des retards potentiels dans les procédures judiciaires, mais les membres de la commission judiciaire seront en mesure de les dissiper. »
Choi Ha-yan et Ki Min-do
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