Publié le 24 avril 2024 18:35. Meta, la société mère de Facebook et Instagram, a sollicité l’intervention du gouvernement irlandais auprès de Bruxelles pour contester une amende de 200 millions d’euros infligée par l’Union européenne, dans le cadre d’une nouvelle réglementation visant à encadrer le pouvoir des géants du numérique.
- Meta conteste une amende de 200 millions d’euros imposée par la Commission européenne.
- L’entreprise a demandé au gouvernement irlandais de faire pression sur l’UE pour atténuer les conséquences de cette décision.
- Meta critique les nouvelles règles numériques européennes, les jugeant trop interventionnistes et préjudiciables à l’économie.
Meta, la multinationale à l’origine de Facebook et Instagram, tente d’obtenir le soutien du gouvernement irlandais face aux nouvelles réglementations européennes sur le numérique. Selon des documents consultés par The Irish Times, l’entreprise a adressé un courrier au ministre de l’Entreprise, Peter Burke, le 7 mai, lui demandant d’« intervenir » auprès de la Commission européenne.
Cette démarche intervient après qu’une amende de 200 millions d’euros a été infligée à Meta en avril, en vertu de la loi européenne sur les marchés numériques. Les régulateurs bruxellois ont sanctionné le modèle économique de l’entreprise, basé sur le principe du « consentement ou paiement ». Ce système consiste à proposer aux utilisateurs de payer un abonnement mensuel s’ils ne souhaitent pas autoriser Meta à utiliser leurs données personnelles pour cibler les publicités en ligne.
La Commission européenne estime que Meta ne laisse pas aux utilisateurs un choix suffisamment libre entre un service respectueux de leur vie privée et un service financé par la collecte de données, sans qu’ils aient à débourser de l’argent.
Dans un courriel adressé à M. Burke le 23 avril, Dualta Ó Broin, le principal lobbyiste de Meta en Irlande, a exprimé son désaccord avec cette décision.
« Nous ne sommes pas d’accord avec cette décision et nous ferons appel. La décision d’aujourd’hui impose une amende de 200 millions d’euros et obligera probablement Meta à modifier à nouveau ses produits pour répondre à un nouvel ensemble d’exigences réglementaires, ce qui exacerbera les implications économiques pour les annonceurs européens. »
Dualta Ó Broin, principal lobbyiste de Meta en Irlande
Meta accuse la Commission européenne de suivre une « voie négative » qui, selon elle, réduirait la valeur de la publicité ciblée pour les entreprises européennes. Dans une autre correspondance, l’entreprise a exhorté le gouvernement irlandais à faire pression sur la Commission pour qu’elle revienne sur sa décision.
« Nous exhortons les États membres à intervenir pour minimiser les dommages causés à l’Europe. »
Dualta Ó Broin, principal lobbyiste de Meta en Irlande
Meta a également averti que les entreprises, les associations caritatives, les organismes publics et même les partis politiques pourraient être contraints d’augmenter considérablement leurs dépenses publicitaires en ligne pour obtenir le même impact, en raison de cette nouvelle réglementation. Lors d’une réunion avec M. Burke le 5 mars, Meta a plaidé pour une pause dans l’adoption de nouvelles réglementations concernant le secteur technologique, et a suggéré de simplifier les lois et règles existantes.
L’entreprise a également suggéré que l’Irlande pourrait se concentrer sur « l’amélioration de l’UE pour les entreprises » lorsqu’elle assumera la présidence du Conseil de l’Union européenne l’année prochaine, un rôle clé qui lui permettra de contribuer à définir l’agenda de Bruxelles. M. Burke a pris note des arguments de Meta, soulignant que le programme gouvernemental incluait des engagements visant à « supprimer les charges administratives inutiles » pesant sur les entreprises.
Lors de rencontres ultérieures avec des responsables irlandais, les représentants de Meta ont réitéré la nécessité de réduire la « surcharge administrative » imposée aux entreprises de médias sociaux par les réglementations numériques. Ils ont souligné que ces réglementations ne devraient pas nuire à la compétitivité économique de l’Europe. Meta a également demandé la mise en place d’un « point de contact unique » au sein du gouvernement pour toutes les questions relatives à la réglementation technologique.
Ces échanges de courriers et les procès-verbaux des réunions ont été rendus publics suite à une demande d’accès à l’information.
