Fournir des technologies d’intelligence artificielle aux armées expose les entreprises à des poursuites pour complicité de crimes de guerre, selon une note d’analyse publiée le 26 octobre par le Stockholm International Peace Research Institute.
L’intégration croissante de l’intelligence artificielle dans les conflits armés redéfinit la frontière entre civils et combattants. Rendue publique le lundi 26 octobre, cette note d’analyse du Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) avertit que les entreprises qui développent, fournissent ou soutiennent ces systèmes s’exposent à des risques juridiques majeurs. Leurs employés et leurs infrastructures risquent même de devenir des cibles militaires légitimes sous certaines conditions.
L’implication directe des fournisseurs au cœur des théâtres d’opérations
Les fournisseurs de technologies ne se limitent plus à fabriquer des armes conventionnelles.
Ils conçoivent des systèmes d’IA, assurent leur maintenance, actualisent des logiciels et accompagnent parfois directement les forces armées sur le terrain. Des expériences documentées à Gaza, en Iran, en Ukraine et au Venezuela illustrent cette évolution, bien que les cas publics restent peu nombreux. Cette dépendance technique accrue complique la répartition des responsabilités, en particulier lorsque les militaires ne maîtrisent pas seuls les outils acquis.
La menace de poursuites pénales pour les dirigeants et développeurs
Le SIPRI rappelle que la responsabilité pénale des acteurs industriels n’est pas exclue.
Un dirigeant ou un développeur s’expose à des poursuites s’il conçoit intentionnellement un système de ciblage destiné à faciliter des attaques contre des civils, ou s’il apporte une aide substantielle en connaissance de cause à la commission d’un crime.
Les ingénieurs en IA peuvent perdre leur protection civile
En principe, les biens et le personnel des entreprises privées bénéficient de la protection des civils en vertu du droit international humanitaire.
Toutefois, les ingénieurs déployés auprès des forces armées pour adapter des systèmes d’intelligence artificielle peuvent perdre cette immunité s’ils participent directement aux hostilités. Selon les critères du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), cela suppose un seuil de préjudice, un lien causal direct et un acte conçu spécifiquement pour provoquer ce préjudice, bien que son application concrète reste à préciser.
Des serveurs isolés limiteraient les risques pour les populations
Les infrastructures technologiques font face à des interrogations similaires, à l’instar des frappes attribuées à l’Iran contre des centres de données exploités par Amazon Web Services à Bahreïn et aux Émirats arabes unis.
Ces installations desservant à la fois des usages civils et militaires, le SIPRI insiste sur l’importance d’isoler physiquement les serveurs afin de limiter les risques pour les populations, tout en rappelant que la responsabilité première du respect du droit de la guerre incombe d’abord aux États.
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