Le tribunal judiciaire d’Angoulême a rejeté le recours de la société 9eArt+ contre son éviction de l’organisation du Festival international de la bande dessinée. La justice a balayé les accusations de concurrence déloyale et de parasitisme, confirmant la légalité de l’appel à projets lancé pour l’édition 2027.
Le rejet des accusations de concurrence déloyale par le tribunal
La justice a tranché dans le litige opposant les anciens gestionnaires du festival aux nouvelles instances. La structure réclamait l’annulation de la procédure de remplacement et des indemnités financières, tout comme l’association historique propriétaire du FIBD.
Pilier de la manifestation depuis 2007, la société 9eArt+ avait dû renoncer à tenir l’édition 2026 – avant-dernière étape de la convention la unissant à l’association historique propriétaire du FIBD – en raison d’un boycott d’envergure mené par des auteurs hostiles à sa gouvernance. Peu de temps après, l’ADBDA, une entité associant collectivités publiques et professionnels du secteur, avait publié un appel d’offres visant à sélectionner un nouvel organisateur et ce dès 2027, une décision qui s’avère être au cœur du litige. Privés de subventions publiques par les pouvoirs publics, 9eArt+ et l’association historique du FIBD avaient saisi le tribunal en référé, s’estimant victimes de « parasitisme » et de concurrence déloyale
, et réclamant 300 000 euros de dommages et intérêts.
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Bfmtv
L’absence de risque de confusion retenue face à Morgane Group
Les magistrats ont examiné les griefs formulés à l’encontre du nouvel opérateur désigné pour les prochaines éditions. L’argument du parasitisme
a été écarté par la juridiction.
Les magistrats ont écarté la « concurrence déloyale », estimant que le public n’est manifestement pas exposé à un risque de confusion
entre l’ancien et le nouveau festival, faute de concomitance entre les deux. Ils ont également balayé l’accusation de « parasitisme », étant donné que l’ADBDA a « imposé » au nouveau prestataire, Morgane Group, « d’élaborer une identité et une marque distinctes de celles du FIBD » et que « toutes deux ont médiatiquement intérêt à se démarquer de l’Association du FIBD comme de la SARL 9e Art + », à l’image ternie par ces polémiques. En conséquence, le tribunal rejette « la demande tendant à l’annulation de l’appel à projets lancé par l’ADBDA le 12 janvier 2026 ainsi que la prétention tendant à l’interdiction de tout acte en vue de l’organisation d’un (nouveau) festival de la bande dessinée à Angoulême ».
Les sanctions financières fixées au passif du liquidateur
La procédure judiciaire s’accompagne de condamnations pécuniaires pour les requérants déboutés. L’association du FIBD écope de sanctions au titre des frais engagés par les parties adverses.
En outre, l’association du FIBD est condamnée à verser 4 000 euros à l’ADBDA et 3 000 euros à la SA Morgane au titre des « frais irrépétibles » occasionnés par la procédure. Une sanction financière similaire a été prononcée contre 9e Art+ mais la société ayant été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce d’Angoulême, ces sommes seront fixées à son passif.