La fin des aides financières exceptionnelles sur les assurances santé, mises en place pendant la pandémie, inquiète les Américains. Plusieurs États américains prennent des mesures pour limiter l’impact de cette expiration sur le coût des primes d’assurance, mais ces initiatives ne suffiront probablement pas à compenser l’effort fédéral.
Fin décembre 2023, les crédits d’impôt majorés pour les primes d’assurance santé ont pris fin faute d’accord politique au niveau fédéral. Certains États, notamment ceux qui gèrent leurs propres marchés d’assurance (State-Based Marketplaces ou SBM), s’étaient préparés à cette éventualité et mettent en place des dispositifs pour atténuer la hausse des coûts pour les assurés.
Plusieurs SBM proposent désormais des subventions complémentaires à celles du gouvernement fédéral. Le Nouveau-Mexique va particulièrement loin, avec un plan visant à compenser intégralement la perte des crédits d’impôt fédéraux pour les ménages dont les revenus ne dépassent pas 400 % du seuil de pauvreté (FPL). Au-delà de ce seuil, une aide financière plafonnera le montant des primes à 8,5 % du revenu du foyer, un niveau similaire à celui des crédits d’impôt fédéraux précédents.
D’autres États ont opté pour une approche plus ciblée. Le Maryland, par exemple, a mis en place une aide d’État temporaire qui couvrira 100 % de la subvention fédérale perdue pour les assurés dont les revenus sont inférieurs à 200 % du FPL (environ 31 300 $ pour une personne en 2026). Une aide partielle sera également accordée aux ménages dont les revenus se situent entre 200 % et 400 % du FPL. La Californie, quant à elle, allouera des fonds pour compenser intégralement les crédits d’impôt pour les assurés jusqu’à 150 % du FPL et partiellement pour ceux entre 150 % et 165 % du FPL.
Certains États, comme le Colorado et Washington, ont également ajusté leurs programmes de subventions existants. Au Colorado, une aide maximale de 80 $ par mois (plus 29 $ par membre supplémentaire de la famille) sera versée aux ménages dont les revenus se situent entre 100 % et 400 % du FPL, couvrant ainsi environ 40 % de la perte de l’aide fédérale. Washington réorganise son programme « Cascade Savings » avec de nouveaux plafonds pour 2026.
Par ailleurs, certains États, comme New York, le Connecticut, le Vermont, le Massachusetts et le New Jersey, disposent déjà de subventions spécifiques qui ne sont pas liées à l’expiration des crédits d’impôt fédéraux et qui resteront en place. New York et l’Oregon proposent également des plans de santé de base pour les résidents à faible revenu.
En complément de ces subventions, plusieurs États ont mis en place des programmes de réassurance, prévus par l’article 1332 de la loi sur les soins abordables. Ces programmes visent à stabiliser les primes en remboursant aux assureurs une partie des coûts des soins les plus élevés. Le Maryland, par exemple, a réduit les primes jusqu’à 35 % grâce à son programme de réassurance, en place depuis 2019 et prolongé jusqu’en 2028. Des programmes similaires existent au Colorado, au New Jersey, en Géorgie et en Oregon.
Enfin, certains États cherchent à améliorer l’information et l’accompagnement des assurés pour les aider à choisir les options les plus abordables. Cependant, le financement de ces programmes d’aide à l’inscription a souvent été réduit au niveau fédéral, limitant leur efficacité.
Malgré ces efforts, les États ne pourront probablement pas compenser entièrement la perte des 35 milliards de dollars que représentaient les crédits d’impôt fédéraux chaque année. Ces actions au niveau des États peuvent atténuer les effets de l’expiration des crédits d’impôt, mais elles ne peuvent pas remplacer une politique fédérale visant à maintenir l’accès à l’assurance santé.
