Home AffairesLes frais de dette seront supprimés pour les victimes cherchant à se protéger des agresseurs

Les frais de dette seront supprimés pour les victimes cherchant à se protéger des agresseurs

by Amélie Bernard

Publié le 26 octobre 2025 à 23h00. Les frais d’ordonnance de protection (Parv), d’un montant de 318 £ (environ 370 €), seront supprimés pour les personnes menacées de violence, une mesure destinée à faciliter l’accès à la protection juridique et à briser le cycle des abus.

  • La suppression de ces frais vise à lever un obstacle financier majeur pour les victimes de violence, qui peuvent être empêchées de se protéger contre le harcèlement de leurs agresseurs.
  • Actuellement, toute personne demandant une aide formelle pour ses dettes voit ses informations personnelles rendues publiques.
  • Cette mesure s’inscrit dans l’engagement du gouvernement britannique de réduire de moitié la violence à l’égard des femmes et des filles d’ici une décennie.

Le ministère de la Justice a annoncé la suppression de ces frais, qui entreront en vigueur en novembre. L’ordonnance Parv est le seul moyen légal pour une personne de demander à ce que ses coordonnées ne soient pas divulguées au registre des insolvabilités. Jusqu’à présent, le coût de cette procédure constituait un frein important pour les victimes d’abus économiques, souvent fragilisées financièrement par leur agresseur.

Selon la ministre des Tribunaux et des Services Juridiques, Sarah Sackman KC, cette décision est essentielle pour protéger les victimes.

« Les femmes victimes de violences domestiques peuvent passer leur vie à fuir. Elles méritent d’être protégées. La publication de leurs données personnelles ne doit pas être un outil supplémentaire entre les mains de leurs agresseurs pour les tourmenter. »

Sarah Sackman KC, ministre des Tribunaux et des Services Juridiques

Elle a souligné que cette simple mesure peut faire la différence entre une vie de paix et une vie de peur.

Pour bénéficier de cette exonération, les demandeurs devront justifier d’une menace réelle de violence si leur adresse était rendue publique. L’association Surviving Economic Abuse a salué cette annonce, dénonçant le fait que de nombreuses victimes étaient jusqu’à présent contraintes de payer un supplément pour assurer leur sécurité.

« Cela a empêché de nombreuses personnes d’accéder à des solutions vitales en matière d’insolvabilité, car les abus économiques de leur agresseur les avaient laissées sans les moyens de payer ces frais. »

Sam Smethers, directrice générale de Surviving Economic Abuse

Money Wellness, un organisme de conseil en matière de dettes qui militait pour cette mesure, a également exprimé sa satisfaction. Adam Rolfe, responsable des affaires publiques et des politiques, a déclaré que cette décision permettra aux victimes de se concentrer sur la reconstruction de leurs finances sans craindre d’être retrouvées par leur agresseur. Il a également appelé à une réforme plus globale du système d’insolvabilité pour mieux accompagner les personnes victimes d’abus.

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