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Les nouvelles lois de New York le jour de l’An

by Nicolas Lefèvre

À partir du 1er janvier 2026, les New-Yorkais bénéficieront de quatorze nouvelles lois qui modifieront leur quotidien, touchant à la santé, aux droits des travailleurs et à la transparence financière des entreprises.

À retenir

  • Les régimes d’assurance maladie devront couvrir des dépistages supplémentaires du cancer du sein et des traitements pour limiter la chute des cheveux pendant la chimiothérapie.
  • Les sociétés à responsabilité limitée (LLC) devront révéler l’identité de leurs véritables propriétaires dans une base de données publique.
  • Le salaire minimum pour les travailleurs des aéroports sera fixé à 21,25 $ de l’heure (environ 19,20 €).

Contexte

Ces nouvelles dispositions législatives, issues de la session 2023-2024, visent à renforcer la protection des consommateurs, à améliorer les conditions de travail et à lutter contre la fraude financière. La loi sur la transparence des LLC, adoptée fin 2024, entrera en vigueur progressivement, avec des obligations spécifiques pour les entreprises à partir du jour de l’An.

Ce qui change

En matière de santé, les assureurs seront tenus de couvrir, sur recommandation médicale, des mammographies supplémentaires pour les femmes présentant des antécédents ou un risque familial de cancer du sein. Les traitements de refroidissement du cuir chevelu, destinés à atténuer la perte de cheveux pendant la chimiothérapie, seront également remboursés par les régimes de santé des grandes entreprises.

Par ailleurs, les patients ne pourront plus être contraints d’essayer des médicaments moins coûteux qui se révéleraient inefficaces avant d’accéder à un traitement prescrit par leur médecin. Les assureurs devront accepter une simple attestation écrite du médecin pour justifier la nécessité d’un médicament spécifique.

Les dispositifs d’auto-injection d’épinéphrine, indispensables pour les personnes souffrant d’allergies graves, seront désormais couverts par les assurances, avec un plafond de dépenses annuel de 100 $ (environ 90 €). La définition des dispositifs d’urgence sera élargie pour inclure les sprays nasaux d’épinéphrine.

La transparence financière sera renforcée grâce à l’obligation pour les LLC de déclarer l’identité de leurs propriétaires effectifs à l’État. Des dérogations pourront être accordées pour des raisons de confidentialité légitimes, comme la participation à un programme de protection des victimes.

Les travailleurs des aéroports bénéficieront d’une augmentation de salaire, avec un minimum de 21,25 $ de l’heure (environ 19,20 €), fixé par le ministère du Travail.

Enfin, les démarches administratives seront simplifiées pour les propriétaires fonciers bénéficiant déjà de trois exemptions STAR consécutives, qui seront exemptés de produire une nouvelle déclaration de revenus annuelle.

Prochaines étapes

Les autorités new-yorkaises surveilleront l’application de ces nouvelles lois et évalueront leur impact sur les citoyens et les entreprises. Des ajustements pourraient être apportés en fonction des résultats obtenus.

Chiffres clés

Salaire minimum pour les travailleurs des aéroports 21,25 $ de l’heure (environ 19,20 €)
Plafond de dépenses annuel pour les dispositifs d’auto-injection d’épinéphrine 100 $ (environ 90 €)

Sources

S995B/A3484A, S2465C/A1696C, S774/A430, S2676/A443, S760/A2443, S7807A/A5392B, S7287A/A7906A, S3360/A1395, S1889/A29, S3006C/A3006C, S3005C/A3005C, S3009C/A3009C.

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