L’affaire judiciaire visant Donald Trump et plusieurs de ses alliés en Géorgie, ouverte pour des tentatives présumées d’inverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020, a été classée sans suite. Cette décision met fin à une procédure complexe et controversée qui pesait sur l’ancien président.
Peter Skandalakis, directeur du Conseil des procureurs de Géorgie, a annoncé mercredi qu’il abandonnait les poursuites, estimant qu’un procès serait excessivement long et coûteux, et qu’il relèverait davantage d’une juridiction fédérale. Dans un rapport de 22 pages, il a souligné la complexité des questions juridiques soulevées, notamment en matière d’immunité et de compétence.
« Compte tenu de la complexité des questions juridiques en jeu – allant des questions constitutionnelles et de la clause de suprématie à l’immunité, à la compétence, au lieu, aux problèmes de rapidité du procès et à l’accès aux dossiers fédéraux – et même en supposant que chacune de ces questions soit résolue en faveur de l’État, porter cette affaire devant un jury en 2029, 2030 ou même 2031 serait tout simplement un exploit remarquable », a écrit Skandalakis.
L’affaire, initialement portée par la procureure du comté de Fulton, Fani Willis, avait été entachée par des accusations de conflit d’intérêts liées à une relation personnelle avec un procureur spécial qu’elle avait nommé. Après une bataille judiciaire, Fani Willis avait été écartée de l’affaire, et aucun autre procureur ne s’étant porté volontaire pour la reprendre, Peter Skandalakis avait été désigné pour trancher.
L’acte d’accusation initial accusait Donald Trump et plus d’une douzaine de coaccusés, dont Mark Meadows, Rudy Giuliani, Jeffrey Clark et John Eastman, d’avoir orchestré une « entreprise criminelle » visant à annuler sa défaite en Géorgie. Les accusations comprenaient l’utilisation de faux électeurs, des tentatives de prise de contrôle des machines de vote, l’intimidation de personnel électoral et des pressions exercées sur le responsable électoral de l’État pour « trouver » les voix nécessaires à la victoire de Trump.
Quatre des coaccusés initiaux – Kenneth Chesebro, Jenna Ellis, Sidney Powell – avaient déjà plaidé coupable à certaines accusations en 2023, en concluant des accords avec les procureurs.
Cette décision intervient alors que Donald Trump est confronté à d’autres procédures judiciaires, notamment une affaire fédérale concernant la manipulation de documents classifiés et une condamnation à New York pour fraude comptable. L’abandon des poursuites en Géorgie signifie que l’ancien président ne sera pas pénalement poursuivi dans cet État pour ses efforts visant à contester les résultats de l’élection de 2020.
L’enquête avait été déclenchée notamment par un enregistrement d’un appel téléphonique passé par Trump au secrétaire d’État de Géorgie, Brad Raffensperger, le 2 janvier 2021, dans lequel il lui demandait de « trouver » 11 780 voix. « Tout ce que je veux faire, c’est ceci. Je veux juste trouver 11 780 voix, soit une de plus que nous n’en avons », avait déclaré Trump lors de cet appel.
Skandalakis a estimé que poursuivre l’affaire uniquement contre les accusés restants serait « illogique et indûment lourd et coûteux » pour l’État et le comté de Fulton.