Publié le 24 septembre 2023 16:35:00. Un projet de loi controversé permettant la peine de mort pour des actes considérés comme terroristes est en cours d’examen à la Knesset, suscitant l’inquiétude des défenseurs des droits de l’homme qui y voient un risque d’escalade de la violence et de discrimination envers les Palestiniens.
- La Knesset examine un projet de loi introduisant la peine de mort pour des actes qualifiés de terrorisme contre l’État d’Israël.
- Des parallèles sont établis entre ce projet de loi et les lois de Nuremberg de 1935, qui ont servi de base à la persécution des minorités par le régime nazi.
- Les critiques dénoncent un système judiciaire israélien à deux vitesses, avec des tribunaux militaires pour les Palestiniens et des tribunaux civils pour les colons israéliens.
Le Parlement israélien (Knesset) s’apprête à adopter une législation qui soulève de vives préoccupations au sein de la communauté juridique et internationale. Un projet de loi visant à instaurer la peine de mort pour les personnes reconnues coupables d’actes hostiles envers l’État d’Israël a franchi une première étape cruciale, obtenant un soutien en première lecture. Cette initiative intervient alors que des accusations de génocide à l’encontre des Palestiniens, imputées à l’armée israélienne, se multiplient sur la scène internationale, exacerbant les craintes quant à ses conséquences.
La discussion autour de ce projet de loi a ravivé un débat sur la mémoire du génocide perpétré par l’Allemagne nazie durant la Seconde Guerre mondiale. Certains observateurs estiment qu’il est réducteur de limiter la définition du génocide à la seule persécution des Juifs, rappelant que les nazis ont ciblé de nombreux autres groupes considérés comme “indésirables”. Plus de la moitié des victimes de l’Holocauste n’étaient pas juives, mais appartenaient à des communautés telles que les Roms, les personnes handicapées (dans le cadre du programme d’euthanasie T4), les civils polonais et slovaques, les prisonniers de guerre soviétiques, les communistes, les syndicalistes, les personnes LGBTQ+ et les Témoins de Jéhovah. Il est jugé paradoxal que des victimes de ces atrocités envisagent aujourd’hui d’imposer des lois similaires à d’autres populations.
Les détracteurs du projet de loi soulignent des similitudes frappantes avec les “lois de Nuremberg” promulguées par le régime nazi le 15 septembre 1935. Ces lois, fondées sur des critères raciaux et idéologiques, visaient à discriminer et à priver de leurs droits les individus jugés “inferieurs” ou “indésirables”. Elles ont constitué le prélude à la persécution systématique et au massacre d’environ 1,2 million de personnes. Quatre-vingt-dix ans plus tard, Israël envisage une loi encore plus sévère, alors qu’il avait aboli la peine de mort pour les crimes civils dès 1954. Cette nouvelle législation est fortement critiquée pour son potentiel ciblage des Palestiniens.
Le système judiciaire israélien est également pointé du doigt pour ses inégalités. Les Palestiniens accusés de crimes commis en Cisjordanie occupée sont jugés par des tribunaux militaires, tandis que les colons israéliens impliqués dans des infractions similaires sont poursuivis devant les tribunaux civils. Ces tribunaux militaires sont accusés d’appliquer des lois particulièrement dures, avec un taux de condamnation atteignant 90 à 95 %. Des irrégularités flagrantes, telles que le refus de l’assistance juridique et l’absence d’interprètes, sont également régulièrement signalées.
Actuellement, les tribunaux militaires exigent l’unanimité des juges pour prononcer une peine de mort. Le nouveau projet de loi prévoit de ramener ce seuil à une simple majorité. Les organisations de défense des droits de l’homme craignent que, si le texte est adopté en deuxième et troisième lecture à la Knesset, de nombreux Palestiniens détenus dans les prisons israéliennes soient exposés à un risque accru d’exécution. Le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itmar Ben-Gvir, connu pour ses liens avec l’organisation juive “Kach/Kahanist” – classée organisation terroriste par les États-Unis, le Canada et l’Union européenne – est un fervent défenseur de ce projet de loi. Les critiques mettent en garde contre une légalisation du génocide et préviennent que le monde pourrait assister à une nouvelle catastrophe humanitaire si les partisans de cette politique ne sont pas stoppés.
