Home AffairesL’UE accepte de supprimer les avantages commerciaux pour les pays qui refusent de reprendre les migrants déboutés – POLITICO

L’UE accepte de supprimer les avantages commerciaux pour les pays qui refusent de reprendre les migrants déboutés – POLITICO

by Amélie Bernard

Publié le 2 décembre 2025 à 07h50. L’Union européenne se donne le droit de suspendre des avantages commerciaux à certains pays qui refuseraient de coopérer pour le retour de leurs ressortissants en situation irrégulière. Cette mesure, qui s’inscrit dans un contexte de montée des extrêmes droites en Europe, vise à renforcer le contrôle des migrations.

  • L’UE pourrait retirer des préférences douanières aux pays ne réadmettant pas leurs citoyens expulsés.
  • La sévérité de la sanction dépendra du niveau de développement du pays concerné.
  • Cette mesure s’applique dans le cadre d’une refonte du Schéma de préférences généralisées, un programme d’aide aux pays en développement.

Bruxelles durcit sa politique en matière de retours de migrants. Un accord a été trouvé entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen pour lier les avantages commerciaux à la coopération en matière de réadmission des ressortissants en situation irrégulière. Selon les termes de cet accord, les pays qui ne respecteraient pas leurs obligations internationales en matière de réadmission pourraient se voir retirer temporairement des régimes préférentiels d’accès au marché européen, concernant tout ou partie de leurs produits.

La Commission européenne pourra décider de suspendre ces avantages si elle estime qu’un niveau de coopération insuffisant persiste. La mesure sera précédée d’un dialogue avec les pays concernés, mais elle pourrait avoir des conséquences économiques significatives pour les pays en développement qui dépendent des exportations vers l’UE.

Cette nouvelle approche s’inscrit dans le cadre d’une révision du Schéma de préférences généralisées (SPG), un programme vieux de 50 ans qui offre aux pays les plus pauvres des taux de droits de douane réduits pour leurs exportations vers l’UE. La refonte du SPG vise à rendre l’aide au développement plus efficace et à lier les avantages commerciaux au respect des droits de l’homme, des normes du travail et des exigences environnementales.

Selon le communiqué de presse du Conseil de l’UE, les colégislateurs ont convenu que les préférences SPG pourraient être retirées en cas de non-coopération sur la réadmission des ressortissants. Actuellement, une faible proportion des personnes éligibles à l’expulsion de l’UE sont effectivement expulsées, en raison notamment du refus de certains pays d’origine de prendre en charge leurs citoyens. Cette situation, soulignée par Politico, a conduit à une pression accrue pour renforcer les mécanismes de retour.

La révision du programme, négociée depuis plus de trois ans, est conçue pour aider les pays bénéficiaires à développer leur économie, mais elle est désormais conditionnée à une coopération accrue en matière de gestion des flux migratoires. Cette décision intervient dans un contexte de progression des partis d’extrême droite à travers l’Europe, qui appellent à une politique migratoire plus stricte.

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