L’UE accuse Meta et TikTok de violer les règles de transparence

Publié le 24 octobre 2024 18h35. L’Union européenne accuse Meta et TikTok de ne pas garantir la transparence nécessaire sur leurs plateformes, une infraction qui pourrait leur coûter des milliards d’euros d’amendes. Cette décision fait suite à une enquête approfondie sur le respect de la nouvelle réglementation numérique européenne.

• Meta et TikTok sont accusés de ne pas faciliter l’accès aux données pour les chercheurs.
• Les plateformes Instagram et Facebook sont pointées du doigt pour des procédures de signalement de contenus illégaux jugées complexes et peu efficaces.
• L’UE pourrait imposer des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel de ces entreprises.

L’Union européenne a annoncé ce vendredi avoir identifié des manquements de Meta et TikTok en matière de transparence, en violation de la Loi sur les services numériques (DSA). Ce règlement, entré en vigueur récemment, vise à encadrer les activités des grandes plateformes en ligne afin de mieux protéger les utilisateurs et de lutter contre les contenus illégaux et préjudiciables.

L’enquête a révélé que les deux géants du numérique ne permettent pas aux chercheurs d’accéder facilement aux données nécessaires à l’évaluation de l’impact de leurs services sur la société. Plus précisément, les réseaux sociaux Instagram et Facebook, appartenant à Meta, ont été critiqués pour des systèmes de signalement de contenus illégaux (tels que les abus sexuels sur mineurs ou le terrorisme) délibérément conçus pour être confus et dissuasifs. La Commission européenne qualifie ces pratiques de « modèles sombres » et estime qu’elles compromettent l’efficacité du signalement.

« Nous veillons à ce que les plateformes soient responsables de leurs services, comme le garantit le droit de l’UE, envers les utilisateurs et la société », a déclaré Henna Virkunnen, vice-présidente exécutive de l’UE pour la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie, sur le réseau social X. « Nos démocraties dépendent de la confiance. Cela signifie que les plateformes doivent responsabiliser les utilisateurs, respecter leurs droits et ouvrir leurs systèmes au contrôle. Le DSA en fait un devoir et non un choix. »

Meta a réagi en affirmant ne pas partager les conclusions de l’enquête, tout en se disant prêt à poursuivre les discussions avec l’UE pour assurer sa conformité.

« Nous avons introduit des changements dans nos options de signalement de contenu, notre procédure d’appel et nos outils d’accès aux données depuis l’entrée en vigueur du DSA et nous sommes convaincus que ces solutions correspondent à ce qui est requis par la loi de l’UE. »

Ben Walters, porte-parole de Meta

TikTok, de son côté, a souligné que les exigences de transparence du DSA entrent en conflit avec les règles strictes de l’UE en matière de protection des données personnelles (RGPD).

« S’il n’est pas possible de respecter pleinement les deux, nous exhortons les régulateurs à clarifier la manière dont ces obligations doivent être conciliées. »

Paolo Ganino, porte-parole de TikTok

Meta et TikTok ont désormais la possibilité de répondre aux accusations portées contre eux. À l’issue de cette phase, l’UE pourrait infliger des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires annuel, ce qui représente potentiellement plusieurs milliards d’euros.