L’avocat Romulo Macalintal a exhorté le président Ferdinand Marcos Jr. à opposer son veto au projet de loi visant à reporter les élections des barangay et du Sangguniang Kabataan (BSKE) à novembre 2028, invoquant un vice juridique sur la notion de mandat.
La question du report des élections des barangay et du Sangguniang Kabataan (BSKE), fixées initialement au mois de novembre 2026, est désormais entre les mains de la présidence philippine. L’avocat spécialisé en droit électoral Romulo Macalintal a intensifié ses démarches le 22 septembre 2026 en adressant une requête officielle pour demander au président Ferdinand Marcos Jr. de rejeter le texte adopté par le Congrès, selon les informations publiées par le média The Philippine Star.
Un débat juridique sur la distinction entre mandat et période de prolongation
Au cœur de la contestation menée par Romulo Macalintal figure une disposition transitoire de la loi adoptée par les parlementaires. Le texte prévoit que les élus actuels des barangay verraient leur période de prolongation assimilée à un mandat complet, ce qui interdirait de surcroît à ceux qui purgent déjà leur dernier mandat consécutif de se présenter lors du scrutin de novembre 2028.
Pour le juriste, cette mesure repose sur une confusion manifeste entre le terme officiel et la période de maintien en fonction. L’avocat a ainsi rappelé dans sa pétition que le maintien en poste constitue une extension de tenure, ce qui est distinct d’une extension du terme de office, soulignant que les responsables actuels avaient été élus en octobre 2023 en vertu des règles alors en vigueur, ainsi que le rapporte la publication manilaise. Il a également argumenté que l’enrolled bill ne précise pas clairement si le nouveau mandat de cinq ans s’applique de manière rétroactive aux élus de 2023 ou de façon purement prospective aux fonctionnaires élus après l’entrée en vigueur de la loi.
L’attente d’une décision présidentielle à Malacañang
Du côté des autorités électorales, le dossier a officiellement franchi les portes du palais présidentiel. Le président de la Commission on Elections (Comelec), George Garcia, a confirmé lors d’une interview radiodiffusée que le texte législatif a été transmis à l’exécutif pour signature ou pour toute autre décision que le chef de l’État jugera appropriée, d’après les précisions recueillies par SunStar Philippines.
George Garcia a déclaré que le texte avait été apporté l’autre jour à Malacañang en vue de la signature du président ou de toute autre suite qu’il compte donner, ajoutant qu’ils attendent simplement l’action du président pour savoir s’il y opposera son veto ou s’il le promulguera. George Garcia, président de la Comelec, via SunStar Philippines
La Comelec suit l’évolution de la situation de près, tout en espérant une promulgation ou un rejet rapide afin de lever les incertitudes organisationnelles. George Garcia a rappelé que la date du 23 septembre laissait peu de marge de manœuvre si le texte devait être rendu public avant le 26 septembre, en indiquant que nous étions aujourd’hui le 23 (septembre) et qu’il espérait que la loi serait rendue publique — si elle devait effectivement être signée — avant le 26.
L’évaluation de la requête par les services de la présidence
L’optimisme affiché par Romulo Macalintal repose sur un échange électronique reçu de l’Office of the Appointments Secretary, confirmant que sa lettre-pétition fait l’objet d’un examen attentif par l’exécutif.
Romulo Macalintal a affirmé que cela indique clairement que le projet de loi fait l’objet d’un examen approfondi de la part du président et ouvre une réelle possibilité de veto, précisant que sinon, l’Office of the Appointments Secretary n’aurait même pas affirmé que sa requête était en cours d’évaluation et qu’il serait tenu informé prochainement. Romulo Macalintal, avocat électoraliste, via SunStar Philippines
L’avocat a également réitéré son souhait de rencontrer le président et ses conseillers juridiques afin de plaider directement sa cause, en déclarant qu’il avait hâte de rencontrer le président et ses conseillers juridiques pour présenter personnellement ses arguments et ses objections au projet de loi certifié. Parallèlement à cette action menée par Romulo Macalintal, la Legal Network for Truthful Elections a également exhorté le dirigeant philippin à bloquer le texte, selon les informations relayées par The Philippine Star. L’issue de cette séquence dépend désormais entièrement du choix que fera le chef de l’État parmi les options constitutionnelles à sa disposition.