Meta a accepté aux États-Unis des restrictions inédites pour les utilisateurs de moins de 18 ans, incluant une limitation quotidienne et un blocage nocturne, en échange de 17 milliards de dollars.
L’accord conclu de l’autre côté de l’Atlantique marque un tournant dans la régulation des réseaux sociaux. Meta s’est engagé dans une cinquantaine d’États et territoires américains à imposer un usage plafonné à deux heures par jour pour les adolescents. L’accès aux plateformes sera par ailleurs totalement coupé entre minuit et six heures du matin, sauf accord parental dérogatoire. Ce compromis, d’une durée de dix ans, a été scellé en contrepartie d’un versement de 17 milliards de dollars. Le groupe de Mark Zuckerberg prend soin de préciser que cet accord ne constitue aucun précédent au-delà des États signataires, « ni dans aucune juridiction internationale ».
La Commission européenne exige des engagements similaires
Sitôt l’accord américain officialisé, la Commission européenne s’est engouffrée dans la brèche. « Il appartient désormais à l’entreprise de proposer ces engagements au sein de l’Union européenne afin de protéger aussi nos enfants ici », a déclaré Thomas Regnier, porte-parole de la Commission pour le numérique. L’objectif est clair pour Bruxelles : transformer un compromis américain en point de départ pour obtenir davantage de Meta sur le marché européen, l’Europe voulant aller plus loin.
Cette exigence intervient dans un contexte où Meta fait déjà l’objet, depuis mai 2024, d’une enquête de la Commission européenne sur la protection des mineurs sur Facebook et Instagram. En juillet, Bruxelles avait publié des conclusions préliminaires estimant que certaines interfaces étaient trop « addictives » et critiquant notamment l’efficacité des contrôles parentaux et des outils de limitation du temps d’écran. L’accord américain apporte donc un nouvel élément de comparaison aux régulateurs européens.
Entre contrainte juridique et précédent politique
Sur le plan strictement juridique, le texte ne contraint ni Meta ailleurs dans le monde, ni ses concurrents. Politiquement, en revanche, le signal est beaucoup plus puissant. « Même si les procédures sont complètement différentes, et bien que les exigences juridiques pour faire aboutir les procédures soient complètement différentes dans les cadres américain et européen, ce qui est en cause, à savoir les fonctionnalités addictives, renvoie au même objet », souligne Brunessen Bertrand, professeure de droit public à l’université de Rennes.
Pour autant, Meta n’est pas tenu de transposer mécaniquement les mesures américaines en Europe. La Commission attend d’abord que le groupe formule des engagements. Elle pourra ensuite les accepter et les rendre « juridiquement obligatoires », ou les juger insuffisants et poursuivre sa procédure. Dans ce dernier cas, Meta pourrait théoriquement encourir une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d’affaires annuel mondial. Même une amende maximale « ne permet pas de résoudre le problème », avertit Brunessen Bertrand, puisqu’elle ne contraint pas nécessairement le groupe à adopter les mesures attendues.
Vers un standard mondial pour les réseaux sociaux
C’est précisément là que l’accord américain pourrait prendre une dimension beaucoup plus large. En acceptant des restrictions fortes sur ses propres plateformes outre-Atlantique, Meta offre aux régulateurs et aux associations un nouvel argument : si ces mesures sont applicables aux adolescents américains, pourquoi ne le seraient-elles pas ailleurs ? L’association française e-Enfance espère ainsi que les engagements américains deviennent « de vrais standards ». « On a tous les outils, il faut passer a la vitesse supérieure », estime sa responsable du plaidoyer, Inès Legendre.
La pression ne vient d’ailleurs plus seulement d’Europe. Le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, Volker Türk, a appelé jeudi à instaurer des règles protégeant les enfants sur l’ensemble des réseaux sociaux. « Les gouvernements doivent prendre les devants plutôt que d’attendre que les tribunaux et les entreprises agissent », a-t-il déclaré. L’enjeu dépasse donc Meta. TikTok, Snap et YouTube, également cités dans les procédures américaines, sont désormais directement concernés par la dynamique enclenchée. Si l’un des principaux acteurs du marché accepte de limiter le temps d’usage des adolescents et de renforcer le contrôle parental, ses concurrents pourraient difficilement expliquer durablement pourquoi ils ne font pas de même, alors que pour les plateformes, le modèle économique repose largement sur l’engagement des utilisateurs, les adolescents constituant une population stratégique.