L’année législative 2025 en Pennsylvanie se termine sur une note discrète, marquée par un faible nombre de lois adoptées et des divisions persistantes entre les partis. Parmi les rares textes validés figure une nouvelle réglementation sur les produits de vapotage, qui place l’État à la pointe de la lutte contre les risques liés à ces produits.
À retenir
- La législature de Pennsylvanie a adopté un nombre exceptionnellement bas de projets de loi en 2025, en raison de blocages politiques et d’une impasse budgétaire.
- Un nouveau registre des produits de vapotage sera mis en place, exigeant des fabricants qu’ils prouvent l’autorisation de la FDA.
- Les taxes sur les produits du tabac et de la vape nicotine augmenteront pour les détaillants.
Contexte
Les sessions législatives de 2025 ont été entravées par un gouvernement divisé et une forte polarisation politique, selon des observateurs et des législateurs. Cette situation a conduit à une impasse budgétaire prolongée, bloquant de nombreuses initiatives. Certains élus estiment que de nombreux projets de loi sont simplement en attente d’examen en commission, tandis que d’autres soulignent que l’efficacité législative ne se mesure pas uniquement au nombre de lois adoptées, mais aussi à l’intégration de propositions dans d’autres textes ou à leur financement via des décisions budgétaires.
La législature se prépare désormais à entamer la seconde moitié de sa session biennale, avec des dossiers importants en suspens, notamment le financement des transports en commun et la réglementation des jeux de compétences. Les élections de novembre prochain pèsent également sur l’agenda politique.
Ce qui change
La Pennsylvanie devient le 14e État américain à adopter une législation concernant un registre des produits de vapotage. Le projet de loi 1425, désormais adopté, crée un registre administré par le procureur général. Les fabricants de produits contenant de la nicotine devront y inscrire leurs produits et certifier qu’ils ont obtenu l’autorisation de la Food and Drug Administration (FDA), soit un statut PMTA (Premarket Tobacco Application), soit qu’ils contestent activement un refus de PMTA devant les tribunaux.
Ce registre devra être publié dans les 120 jours suivant la signature du gouverneur. Les détaillants auront ensuite 120 jours pour ne plus vendre les produits non répertoriés. Le projet de loi impose également aux fabricants de verser une caution.
Par ailleurs, des amendements au projet de loi 1495 augmenteront les coûts pour les détaillants de cigarettes, avec une augmentation progressive des taxes à 8,5 %, puis à 9,5 %. Les détaillants seront également tenus d’acheter leurs produits du tabac et de la vape nicotine uniquement auprès de grossistes agréés.
Prochaines étapes
Les deux projets de loi adoptés sont désormais soumis au gouverneur pour examen final. Il reste à déterminer si le gouverneur les signera tels quels, les renverra à la législature avec des suggestions de modifications, ou les opposera. L’avenir des dossiers en suspens, tels que le financement des transports en commun et la réglementation des jeux de compétences, dépendra de la volonté des différentes parties de trouver un compromis dans les mois à venir.
Chiffres clés
| Nombre d’États ayant adopté une loi sur le registre des vapeurs | 14 |
| Augmentation initiale des taxes pour les détaillants de cigarettes | 8,5 % |
| Augmentation finale des taxes pour les détaillants de cigarettes | 9,5 % |
Sources
Projet de loi parlementaire 1425
Projet de loi parlementaire 1495