Publié le 13 janvier 2026 14:26:00. La Cour suprême des États-Unis a examiné ce mardi les affaires Little c. Hecox et West Virginia c. BPJ, deux dossiers majeurs concernant la réglementation des armes à feu et les droits des personnes condamnées pour des délits.
- La Cour a entendu les arguments concernant la légalité d’une interdiction fédérale des dispositifs d’accélération de tir.
- Les avocats ont également plaidé sur la constitutionnalité d’une loi du West Virginia empêchant les personnes condamnées pour des délits violents de posséder des armes à feu.
- Les décisions de la Cour, attendues au printemps, pourraient avoir des conséquences significatives sur la législation sur les armes à feu à travers le pays.
Les plaidoiries de ce mardi marquent une étape cruciale dans ces deux affaires qui ont suscité un vif débat aux États-Unis. L’affaire Little c. Hecox porte sur une règle de la Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF) – l’agence fédérale américaine chargée de la réglementation des armes à feu, du tabac, des explosifs et des feux d’artifice – qui interdit la vente et la possession de dispositifs permettant de transformer des armes semi-automatiques en armes capables de tirer plus rapidement. Ces dispositifs, souvent appelés « bump stocks », ont été utilisés lors de la fusillade de Las Vegas en 2017, qui a fait 60 morts et plus de 400 blessés.
L’argument central des contestataires est que l’ATF a outrepassé ses pouvoirs en interdisant ces dispositifs par voie réglementaire, alors qu’une telle interdiction aurait dû être décidée par le Congrès. Selon eux, la règle de l’ATF viole les droits des propriétaires d’armes à feu garantis par le Deuxième amendement de la Constitution américaine.
« L’ATF a tenté de contourner le processus législatif en imposant une interdiction par décret, ce qui est inacceptable. »
Avocat représentant les contestataires dans l’affaire Little c. Hecox
L’affaire West Virginia c. BPJ concerne une loi du West Virginia qui interdit aux personnes ayant été condamnées pour des délits violents de posséder des armes à feu. Les plaignants soutiennent que cette loi viole leurs droits constitutionnels en matière de port d’armes, même après avoir purgé leur peine. Ils s’appuient sur une décision récente de la Cour suprême, New York State Rifle & Pistol Association, Inc. v. Bruen, qui a renforcé la protection du Deuxième amendement.
Les juges de la Cour suprême ont semblé divisés sur les deux affaires. Certains ont exprimé des préoccupations quant à l’étendue des pouvoirs de l’ATF, tandis que d’autres ont souligné la nécessité de réglementer les armes à feu pour assurer la sécurité publique. Dans l’affaire du West Virginia, les questions portaient sur la définition d’un « délit violent » et sur la manière dont la loi de l’État affecte les droits des personnes ayant été condamnées.
Les décisions de la Cour suprême dans ces affaires, attendues au printemps 2026, pourraient redéfinir le cadre juridique de la réglementation des armes à feu aux États-Unis et avoir un impact significatif sur les droits des propriétaires d’armes à feu et des personnes ayant des antécédents criminels. Site officiel de la Cour suprême des États-Unis.
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