Bruxelles, le 17 décembre 2025. Le Parlement européen a adopté une version remaniée de la réglementation européenne contre la déforestation, accordant aux entreprises un délai supplémentaire pour se conformer aux nouvelles exigences et simplifiant certaines procédures de diligence raisonnable. Cette décision vise à faciliter la mise en œuvre de la loi tout en maintenant son objectif principal : lutter contre la déforestation mondiale.
- Les entreprises, en particulier les PME, bénéficieront d’un délai supplémentaire pour se conformer à la réglementation.
- Les exigences de diligence raisonnable seront allégées pour les petits opérateurs primaires.
- Les produits imprimés en papier ont été exclus du champ d’application de la loi.
La nouvelle réglementation, initialement approuvée en avril 2023, vise à empêcher la commercialisation en Europe de produits liés à la déforestation, tels que le cacao, le café, l’huile de palme, le soja, le bois et le bétail. L’objectif est de réduire l’impact de la consommation européenne sur la perte forestière mondiale, estimée à 10 % du total.
Selon les nouvelles modalités adoptées, les grandes entreprises et les commerçants devront se conformer aux règles à partir du 30 décembre 2026, tandis que les petites entreprises (moins de 50 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros) auront jusqu’au 30 juin 2027. Ce délai supplémentaire doit permettre d’améliorer le système informatique utilisé par les opérateurs pour soumettre leurs déclarations de diligence raisonnable.
La Commission européenne devra également présenter un rapport d’évaluation d’ici le 30 avril 2026, portant sur l’impact de la loi et la charge administrative qu’elle représente, en particulier pour les petites entreprises. Une simplification des exigences de diligence raisonnable est également prévue pour les petits opérateurs primaires, qui ne devront soumettre qu’une déclaration simplifiée.
La responsabilité de la déclaration de diligence incombera désormais à l’entreprise qui introduit le produit sur le marché européen, et non à ceux qui le commercialisent ensuite. Enfin, à la demande du Parlement, les produits imprimés en papier ont été retirés du champ d’application de la loi.
Après le vote, Christine Schneider (PPE, Allemagne) a déclaré :
« Le cœur de la réglementation européenne contre la déforestation reste intact. Nous protégeons les forêts qui sont confrontées à un risque réel de déforestation, tout en évitant les obligations inutiles dans les zones où un tel risque n’existe pas. Nous prenons au sérieux les préoccupations des agriculteurs, des forestiers et des entreprises et veillons à ce que la réglementation puisse être mise en œuvre de manière pratique et opérationnelle. »
Le texte doit maintenant être formellement approuvé par le Conseil de l’Union européenne et publié au Journal officiel de l’UE avant la fin de 2025 pour que les modifications entrent en vigueur. Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), entre 1990 et 2020, 420 millions d’hectares de forêt ont été perdus à cause de la déforestation, une superficie supérieure à celle de l’ensemble de l’Union européenne.
