La Californie se prépare à une série de changements législatifs majeurs, allant de la protection des droits civils à l’amélioration de la vie quotidienne des habitants. Le gouverneur Gavin Newsom a promulgué plusieurs lois qui modifieront significativement le paysage juridique et social de l’État à partir de 2026.
À retenir
- Les forces de l’ordre seront soumises à de nouvelles restrictions concernant le port de masques et l’accès aux établissements sensibles comme les écoles et les hôpitaux.
- La fête de Diwali sera officiellement reconnue comme jour férié en Californie, offrant ainsi un jour de congé payé aux employés de l’État et la possibilité de fermeture des écoles publiques.
- Les locataires californiens pourront désormais exiger que leur logement soit équipé d’un réfrigérateur et d’une cuisinière.
Contexte
Ces nouvelles lois s’inscrivent dans une volonté de renforcer les protections des libertés civiles, de promouvoir la diversité culturelle et d’améliorer les conditions de vie des Californiens. Plusieurs mesures visent à limiter les abus potentiels des forces de l’ordre, en particulier dans le contexte de l’immigration. La reconnaissance de Diwali comme jour férié reflète l’importance croissante de la communauté hindoue et sud-asiatique en Californie.
Ce qui change
Restrictions pour les forces de l’ordre : La loi AB 49 interdit aux agents de l’immigration d’opérer sur les campus scolaires sans mandat. La loi SB 627 restreint le port de masques faciaux par les forces de l’ordre, tandis que la SB 805 exige une identification claire des agents lors de leurs interventions. La SB 81 protège les établissements de santé contre les intrusions non autorisées des forces de l’ordre, et la SB 98 impose des notifications aux communautés scolaires en cas de présence d’agents de l’immigration sur le campus.
Diwali, un jour férié officiel : À partir de 2026, les écoles publiques et les collèges communautaires pourront fermer à l’occasion de Diwali, et les employés de l’État pourront bénéficier d’un jour de congé payé. La Californie suit ainsi l’exemple de la Pennsylvanie et du Connecticut, qui ont déjà officialisé cette fête.
Admission à la CSU : Les étudiants californiens qualifiés seront automatiquement admis dans le système de l’Université d’État de Californie (CSU) à partir de l’année universitaire 2026-2027, sans avoir à déposer de candidature formelle.
Aliments ultra-transformés interdits dans les écoles : La loi AB 1264 interdit les aliments ultra-transformés jugés les plus nocifs dans les repas scolaires d’ici 2035, faisant de la Californie le premier État à prendre une telle mesure.
Lutte contre l’antisémitisme : La création d’un Bureau des droits civiques et d’un coordonnateur de la prévention de l’antisémitisme (AB 715) vise à renforcer la lutte contre l’antisémitisme dans les écoles californiennes.
Restauration en plein air : La loi AB 592 permet aux restaurants à cuisine ouverte d’utiliser plus librement les espaces extérieurs grâce à des ouvertures flexibles.
Équipement des logements : La loi AB 628 impose aux propriétaires de fournir un réfrigérateur et une cuisinière dans tous les logements loués à partir du 1er janvier 2026.
Remboursement des véhicules : La loi SB 766 offre aux consommateurs californiens le droit de restituer un véhicule neuf ou d’occasion dans les trois jours suivant l’achat pour obtenir un remboursement, et garantit une plus grande transparence des prix.
Prochaines étapes
Les agences concernées devront mettre en œuvre ces nouvelles lois dans les mois et les années à venir. Il sera important de suivre l’impact de ces mesures sur les forces de l’ordre, les écoles, les locataires et les consommateurs californiens. La mise en place du Bureau de la prévention de l’antisémitisme et la nomination du coordonnateur seront également des étapes clés à surveiller.
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