Un juge d’instruction de Nanterre a levé l’interdiction de quitter le territoire imposée à Patrick Bruel dans le cadre de son contrôle judiciaire. Mis en examen pour viols et agressions sexuelles, le chanteur peut à nouveau voyager à l’étranger, bien que le parquet ait fait appel de cette décision.
L’assouplissement des obligations judiciaires de l’artiste marque un nouveau tournant dans la procédure en cours le juge d’instruction a levé l’interdiction de sortie du territoire le 21 juillet dernier. Cette mesure initiale, prononcée lors de son placement sous contrôle judiciaire le 10 juin, interdisait à l’artiste de 67 ans de quitter la France et exigeait la remise de son passeport au greffe du tribunal.
La décision est intervenue à la suite d’une demande formulée par ses conseils, alors que plusieurs témoins avaient affirmé avoir aperçu le chanteur à l’étranger cet été dans des hôtels ou des couloirs d’aéroports. Si ces signalements avaient nourri les interrogations quant au respect de ses obligations, la modification du contrôle judiciaire lui permet désormais de circuler hors des frontières nationales en attendant la suite des investigations.
La contestation du parquet de Nanterre devant la cour d’appel
Cette nouvelle liberté de mouvement ne fait pas l’unanimité au sein de l’institution judiciaire. Le parquet de Nanterre a immédiatement contesté l’allègement de ces restrictions en interjetant appel de la décision du magistrat instructeur. Pour l’accusation, la levée de l’interdiction de sortie du territoire se révèle « injustifiée » et « excessive » compte tenu de la gravité des faits reprochés.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles devra désormais trancher ce litige procédural pour statuer sur le maintien ou l’annulation de cette disposition. L’encadrement judiciaire du chanteur reste par ailleurs strict sur d’autres volets : le dossier comprend une obligation de versement d’un cautionnement de 500 000 euros, l’interdiction d’entrer en contact avec les plaignantes ou leurs familles, l’interdiction de fréquenter des salons de massage, ainsi qu’une obligation de soins psychologiques.
Une mise en examen plurielle et un maintien de l’activité scénique
Sur le plan professionnel, la justice n’a prononcé aucune interdiction d’exercer à l’encontre de l’interprète. Son avocate a rappelé dès les premiers jours suivant l’inculpation que l’artiste conservait le droit absolu de se produire en public si tel était son choix.
Pour le conseil de la défense, restreindre l’activité professionnelle de l’artiste avant la tenue de la moindre enquête équivaudrait à prononcer « une sanction avant même que l’enquête ne débute ». Malgré cette possibilité légale, le chanteur a de lui-même suspendu ses représentations estivales et annulé l’ensemble de ses concerts prévus jusqu’à l’automne, incluant des dates en France, en Suisse, en Belgique et au Canada, tout en envisageant une reprise potentielle de sa tournée à compter du 2 octobre à Chartres.
Les dossiers d’instruction et le statut des poursuites
Les investigations menées par les magistrats de Nanterre englobent plusieurs procédures distinctes. L’artiste est officiellement mis en examen dans quatre affaires principales couvrant des accusations de viol, tentative de viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel commises entre 2008 et 2019 à Neuilly-sur-Seine, Bruxelles, Perpignan et Ajaccio.
Parallèlement, le mis en cause bénéficie du statut de témoin assisté dans quatre autres dossiers similaires instruits pour des faits analogues remontant aux années 2010 à 2019 dans différentes localités, tandis qu’un dernier dossier datant de l’an 2000 a été écarté en raison des règles de prescription.