New Delhi, le 2 décembre 2023. La Cour suprême indienne a demandé au gouvernement de l’Arunachal Pradesh de fournir un inventaire exhaustif des contrats publics attribués entre 2015 et 2025, en particulier ceux impliquant des entreprises liées à la famille du ministre en chef, Pema Khandu, suite à des allégations de favoritisme.
- La Cour suprême exige un état détaillé des contrats attribués en Arunachal Pradesh sur une période de dix ans.
- Des soupçons de collusion et de cartelisation ont été soulevés concernant les appels d’offres, avec des écarts minimes entre les offres des entreprises concurrentes.
- L’État devra justifier l’attribution de contrats à des entreprises familiales, notamment en expliquant les critères de confiance accordés à ces dernières.
Saisie d’un recours public (PIL) demandant une enquête du Central Bureau of Investigation (CBI) sur l’attribution de marchés publics dans l’Arunachal Pradesh, la Cour suprême a exprimé son inquiétude face à des coïncidences troublantes. Les juges Vikram Nath et Sandeep Mehta ont souligné que les différences infimes observées entre les offres concurrentes pourraient indiquer une entente illégale entre les soumissionnaires.
L’avocat Prashant Bhushan, représentant les organisations non gouvernementales Save Mon Region Federation et Voluntary Arunachal Sena, a mis en lumière des contrats et des bons de travail attribués à des entreprises appartenant aux membres de la famille immédiate de Pema Khandu, selon un affidavit déposé par l’État. Il a précisé que 31 contrats d’une valeur totale de 188 crore de roupies (environ 22,5 millions d’euros) avaient été attribués, ainsi que 2,61 crore de roupies (environ 3,1 millions d’euros) de travaux via des bons de travail.
La Cour a interpellé le gouvernement de l’Arunachal Pradesh sur la portée limitée de son affidavit initial, qui ne concernait que le district de Tawang. Le procureur de l’État a justifié cette limitation en affirmant que la controverse initiale se concentrait sur cette seule région. Cependant, la Cour a rejeté cet argument, estimant qu’il pourrait s’agir d’une tentative de dissimulation.
Le tribunal a reproché à l’État de justifier l’attribution de contrats à des entreprises familiales en invoquant la confiance de la population locale.
« Ils (l’État) disent que nous voulons attribuer les contrats à des entreprises qui ont la confiance de la population locale et que les entreprises qui ont la confiance de la population locale sont les entreprises du ministre en chef, de sa femme, etc., parce qu’il vient de cette région et qu’on leur fait donc confiance. »
Prashant Bhushan, avocat
La Cour a accordé à l’État un délai de huit semaines pour déposer un affidavit complet couvrant tous les districts de l’Arunachal Pradesh, en précisant que les informations requises porteraient sur la période 2015-2025. Elle a également rappelé qu’une précédente demande avait conduit le contrôleur et auditeur général de l’Inde (CAG) à examiner les allégations, et que son rapport était disponible. Des allégations antérieures concernaient notamment des paiements excessifs pour le transport de riz, comparables à un scandale de corruption similaire survenu dans le Bihar.
La Cour a précisé qu’elle n’avait pas encore décidé s’il était nécessaire d’ouvrir une enquête, mais qu’elle souhaitait d’abord examiner les informations demandées. Le ministre en chef Pema Khandu, son père Dorjee Dorjee Khandu (décédé en 2011 dans un accident d’hélicoptère), sa seconde épouse Rinchin Drema et son neveu Tsering Tashi ont été désignés parties prenantes dans cette affaire. Le recours public alléguait que la société de Rinchin Drema, Brand Eagles, avait bénéficié d’un nombre important de contrats gouvernementaux malgré un conflit d’intérêts évident.