Publié le 15 décembre 2025 19:52:00. Le président bulgare fait face à des interrogations concernant l’étendue de ses prérogatives dans la consultation des partis politiques en vue de la formation d’un gouvernement, une question qui pourrait être tranchée par la Cour constitutionnelle. L’exclusion du parti “DPS – Nouveau Départ” de ces consultations a soulevé des doutes quant au respect de la Constitution.
- Le président est tenu, selon la Constitution, de consulter l’ensemble des groupes parlementaires.
- La Cour constitutionnelle est la seule instance habilitée à déterminer si le refus d’inclure certains partis dans ces consultations constitue une violation constitutionnelle.
- Le constitutionnaliste Plamen Kirov explique que le but de ces consultations est de rechercher un accord pour former un futur gouvernement.
La Constitution bulgare prévoit que le président consulte tous les groupes parlementaires afin de favoriser la formation d’une coalition gouvernementale. Cependant, l’interprétation de cette obligation par le chef de l’État est remise en question, notamment suite à son choix de ne pas inclure le parti “DPS – Nouveau Départ” dans les discussions. Selon le professeur de droit constitutionnel Plamen Kirov, interrogé dans l’émission ““La Bulgarie, l’Europe et le monde en bref”” sur Radio FOCUS, seule la Cour constitutionnelle peut statuer sur la légalité de cette décision.
Plamen Kirov a précisé que l’objectif de ces consultations est de trouver un terrain d’entente entre les différentes forces politiques.
« Entamer des négociations, voir s’il y a différentes positions qui peuvent converger pour arriver à une sorte d’accord de coalition et créer un gouvernement de coalition. Quand cela n’existe pas, nous allons naturellement plus vite au dénouement. »
Plamen Kirov, professeur de droit constitutionnel
Il a expliqué que si les consultations échouent, le président est amené à distribuer des mandats exploratoires, et en cas d’échec de ces tentatives, des élections anticipées sont organisées, le parlement continuant ses travaux en attendant la nomination d’un gouvernement intérimaire.
Le président peut accélérer la procédure consultative s’il estime qu’elle est improductive et qu’une majorité parlementaire ne se dégage pas.
« Dans une semaine, ils peuvent se terminer, mais la procédure prévue à l’article 99 de la Constitution doit être formellement exécutée. Autrement dit, elle n’a pas été conçue par hasard, car la gestion de l’Etat n’est pas un jeu d’enfant. »
Plamen Kirov, professeur de droit constitutionnel
Il est cependant tenu de respecter scrupuleusement la procédure constitutionnelle, soulignant ainsi l’importance de la rigueur dans la gestion des affaires publiques.
Enfin, le professeur Kirov a rappelé que la Constitution bulgare ne prévoit pas la neutralité politique du président. Si celui-ci souhaite s’engager en politique partisane, il doit démissionner de ses fonctions, et la Cour constitutionnelle doit valider cette démission et mettre fin à son mandat.
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