La menace de surtaxes douanières brandie par l’administration américaine contre plusieurs pays européens, en représailles à leur opposition à l’annexion du Groenland, relance le débat sur l’utilisation d’un outil de défense commerciale jusqu’ici inexploité par l’Union européenne : l’instrument anti-coercition.
Donald Trump a annoncé qu’il imposera une surtaxe de 10 %, à partir du 1er février 2025, à huit pays européens, dont la France, si ces derniers continuent de s’opposer à l’intégration du Groenland aux États-Unis. Il a précisé que ces droits de douane pourraient atteindre 25 % le 1er juin 2026.
Cet instrument anti-coercition, adopté en juin 2023, vise à contrer les pressions économiques exercées par des pays tiers sur les États membres de l’UE. Il permet de limiter les importations en provenance d’un pays ou de restreindre son accès aux marchés publics européens, voire de bloquer certains investissements.
Selon les textes européens, la coercition économique se manifeste lorsqu’un pays tiers « applique ou menace d’appliquer une mesure affectant le commerce ou les investissements » dans le but d’influencer les décisions souveraines de l’UE ou de ses États membres. Valdis Dombrovskis, commissaire européen au commerce, avait souligné lors de son adoption qu’il permettrait de « défendre avec plus d’assurance nos droits et intérêts légitimes ».
L’utilisation de cet instrument avait déjà été envisagée en 2023, lors du conflit opposant la Lituanie à la Chine. Vilnius accusait Pékin de bloquer ses exportations en représailles à l’ouverture d’une représentation diplomatique taïwanaise dans la capitale lituanienne.
Le retour de Donald Trump à la présidence américaine a ravivé les discussions sur l’opportunité d’activer cet outil. Valérie Hayer, qui dirige le groupe centriste au Parlement européen, a adressé une lettre à Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, estimant qu’il était nécessaire de préparer son utilisation « dans la mesure où il a été conçu précisément pour répondre à des situations d’intimidation économique de cette nature ».
À ce stade, de nombreuses questions subsistent quant à la procédure d’activation. La Commission européenne peut lancer la procédure de sa propre initiative ou sur demande d’un État membre. La décision doit ensuite être approuvée par le Conseil de l’UE à la majorité qualifiée, soit avec le soutien d’au moins 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population de l’UE.
Une fois approuvée, une phase de médiation s’ouvre, sans limite de temps, durant laquelle la Commission tentera de convaincre le pays incriminé de renoncer aux mesures contestées. En l’absence d’accord, la Commission proposera les mesures de riposte les plus appropriées.