Publié le 2026-01-16 16:35:00. Face à un contexte géopolitique complexe et aux avancées technologiques rapides, le Vietnam s’attache à renforcer son arsenal juridique pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive (ADM). Un projet de loi spécifique est en cours d’élaboration pour compléter le cadre réglementaire existant et répondre aux défis émergents.
- Le ministère de la Défense nationale vietnamien travaille à l’élaboration d’une loi sur la prévention et le contrôle de la prolifération des armes de destruction massive.
- Cette initiative s’inscrit dans une volonté de renforcer la conformité aux obligations internationales, notamment la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
- Trois axes politiques principaux guident ce projet de loi : l’établissement d’un système juridique unifié, la gestion des activités à risque et le renforcement de la coopération internationale.
La sécurité mondiale est confrontée à des défis croissants, exacerbés par des événements internationaux et régionaux majeurs. Dans ce contexte, le contrôle et la prévention de la prolifération des armes de destruction massive nécessitent une approche juridique robuste et adaptée. Le Vietnam, conscient de ces enjeux, s’engage activement dans cette voie.
Les progrès technologiques, en particulier dans des domaines tels que l’intelligence artificielle (IA), la biotechnologie et l’impression 3D, présentent de nouveaux risques en matière de prolifération. Ces avancées brouillent les frontières entre les applications civiles et militaires, augmentant le risque d’utilisation abusive. Parallèlement, les méthodes de financement illicite se sophistiquent, rendant leur détection et leur contrôle plus difficiles. La production, la vente et le transport incontrôlés de biens à double usage constituent également une source de préoccupation majeure.
Le Vietnam a déjà pris des mesures pour lutter contre la prolifération des ADM, notamment par la promulgation du décret n° 81/2019/ND-CP en 2019. Cependant, ce texte réglementaire présente des limites en termes de stabilité, d’efficacité et de conformité aux normes internationales. L’adoption d’une loi spécifique est donc jugée essentielle pour établir un cadre juridique complet et cohérent.
Les pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), dont le Vietnam, partagent une vision commune sur la prévention de la prolifération des ADM. Plusieurs pays de la région, comme Singapour et la Thaïlande, ont déjà adopté des lois en la matière. La Charte de l’ASEAN prévoit également des dispositions visant à établir une zone exempte d’armes nucléaires et autres ADM. Le Vietnam, en tant que membre de l’ASEAN, participe activement aux traités et conventions internationaux visant à prévenir la prolifération, tels que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la Convention sur les armes chimiques (CAC) et la Convention sur les armes biologiques (CAB).
Le projet de loi en cours d’élaboration s’articule autour de trois politiques principales. La première vise à établir un système juridique unifié pour prévenir et contrôler la prolifération des ADM. La seconde se concentre sur la gestion et le contrôle des activités susceptibles de conduire à la prolifération. Enfin, la troisième politique vise à garantir l’efficacité de la législation et de la coopération internationale dans ce domaine.
Le ministère de la Défense nationale a confié au ministère des Affaires juridiques de la Défense la responsabilité de mener à bien ce projet de loi, en collaboration avec le Corps chimique et d’autres agences concernées. Les articles 30 et 31 de la loi sur la promulgation des lois de 2025 servent de base à la codification des dispositions spécifiques du projet de loi. L’objectif est de renforcer l’efficience et l’efficacité de la gouvernance de l’État, de protéger le pays contre les menaces de sécurité non traditionnelles et de consolider le rôle du Vietnam en tant qu’acteur responsable sur la scène internationale.
Le processus d’élaboration du projet de loi comprend une phase de consultation avec les agences, les départements et les experts concernés, afin de recueillir leurs avis et leurs critiques.