Retour sur les importantes batailles juridiques menées par l’Oregon contre l’administration Trump en 2025

Publié le 30 décembre 2023 01:11:00. L’État de l’Oregon a été en conflit juridique avec l’administration Trump sur plusieurs fronts majeurs cette année, allant du déploiement de la Garde nationale aux politiques concernant les soins de santé et les aides sociales. Ces batailles juridiques, souvent nationalement médiatisées, ont mis en lumière des désaccords profonds sur les pouvoirs fédéraux et les droits des États.

• L’Oregon a contesté le déploiement de la Garde nationale à Portland, estimant que l’administration Trump n’avait pas l’autorité nécessaire.
• Des poursuites ont été engagées contre le ministère de la Santé et des Services sociaux concernant les soins affirmant le genre pour les mineurs.
• L’État a également contesté les tarifs douaniers imposés par l’administration Trump, les jugeant préjudiciables à l’économie locale.

L’un des litiges les plus visibles a concerné la tentative de l’administration Trump de déployer des troupes de la Garde nationale à Portland en septembre, suite à des manifestations devant les locaux de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE). Le président Donald Trump avait alors qualifié Portland de « ravagée par la guerre » sur les réseaux sociaux. Moins de 24 heures après cette annonce, des affrontements mineurs ont éclaté entre manifestants et agents de l’ICE, et KATU a rapporté l’arrestation d’un manifestant par la police.

L’État de l’Oregon a immédiatement intenté une action en justice, arguant que le président n’avait pas le pouvoir d’invoquer le titre 10 de l’United States Code et de déployer la Garde nationale sans justifier une rébellion, une invasion ou une incapacité à faire appliquer la loi fédérale. La gouverneure de l’Oregon, Tina Kotek, et le président Trump ont eu un échange de messages tendus à ce sujet. Les tribunaux ont finalement donné raison à l’Oregon, estimant que les manifestations ne correspondaient pas aux critères requis pour justifier un tel déploiement. L’administration Trump a fait appel, mais un juge a bloqué définitivement le déploiement début novembre.

Un autre dossier litigieux a concerné les soins affirmant le genre pour les mineurs. Le procureur général de l’Oregon, Dan Rayfield, a poursuivi le ministère de la Santé et des Services sociaux en raison d’une déclaration du secrétaire à la Santé, Xavier Becerra (anciennement RFK Jr.), selon laquelle les prestataires de soins pourraient être exclus du programme Medicaid s’ils autorisaient de tels soins pour les enfants. Rayfield a soutenu que le secrétaire n’avait pas le pouvoir de définir des normes professionnelles de soins, et l’affaire est toujours en cours.

L’Oregon, en collaboration avec d’autres États, a également contesté les tarifs douaniers imposés par l’administration Trump, notamment un droit de douane de 145 % sur la plupart des produits chinois. Des experts ont estimé que ces tarifs pourraient augmenter le coût de la vie des habitants de l’Oregon d’environ 4 000 dollars par an. Rayfield a fait valoir que seul le Congrès avait le pouvoir d’imposer des taxes et des tarifs, conformément à l’article 1 de la Constitution. La Cour fédérale lui a donné raison, mais l’administration Trump a fait appel.

D’autres litiges ont porté sur le gel de fonds fédéraux destinés à des organisations à but non lucratif travaillant sur des questions sociales, telles que la violence domestique, et sur les efforts de l’administration Trump pour obtenir des données sensibles du Programme d’assistance nutritionnelle supplémentaire (SNAP). Dans ce dernier cas, un juge fédéral de l’Oregon a temporairement bloqué l’administration Trump d’infliger des amendes aux États pour leur mise en œuvre du SNAP, et l’administration a finalement renoncé à ses directives.

Pour suivre l’ensemble des litiges en cours entre l’Oregon et l’administration Trump, consultez le site Web du ministère de la Justice de l’Oregon.