Publié le 26 octobre 2023. Un médecin a été reconnu coupable de faute professionnelle par le Conseil médical irlandais pour avoir exercé sans la couverture d’assurance responsabilité civile professionnelle requise et pour ne pas avoir informé ses employeurs des restrictions liées à son inscription.
- Le Dr Eltayeb Elkhabir n’a pas informé la clinique Medix de Sandyford, Dublin, des conditions imposées à son inscription.
- Il a exercé à Medix et dans les cabinets MyDocs de Newbridge et Naas sans assurance professionnelle adéquate.
- Cette affaire fait suite à une précédente enquête de 2012 et à une ordonnance de la Haute Cour de 2013.
Le Dr Eltayeb Elkhabir, de nationalité soudanaise, a été jugé coupable de faute professionnelle pour avoir manqué à plusieurs obligations réglementaires lors de son exercice en Irlande. Un comité d’aptitude à la pratique du Conseil médical a conclu que son comportement était inacceptable.
L’enquête a révélé que le Dr Elkhabir a travaillé à la clinique Medix de Sandyford, près de Dublin, entre le 19 décembre 2022 et le 6 janvier 2023, sans avoir préalablement informé son employeur des conditions spécifiques liées à son inscription au registre médical. Ces conditions lui avaient été imposées par une ordonnance de la Haute Cour datant du 27 novembre 2013.
De plus, le comité a constaté que le Dr Elkhabir a exercé à Medix, ainsi qu’aux cabinets MyDocs de Newbridge et Naas, sans disposer d’une couverture d’assurance responsabilité civile professionnelle appropriée.
Marie Culliton, présidente du comité, a souligné que le fait de ne pas informer un employeur des restrictions d’inscription et de ne pas être correctement assuré constituait une faute professionnelle.
« Le comité a estimé que le comportement du médecin équivalait à une conduite que des médecins expérimentés, compétents et réputés considèrent comme honteuse ou déshonorante. »
Marie Culliton, présidente du comité d’aptitude à exercer
Lors de l’enquête, une déclaration du Dr El Sayed Higazy, de la clinique Medix, a été présentée comme preuve. Il a affirmé qu’il ignorait, avant d’embaucher le Dr Elkhabir comme remplaçant, que son inscription était soumise à des conditions.
Concernant l’assurance, Mme Culliton a précisé que le comité avait conclu que le Dr Elkhabir était conscient de son obligation de souscrire une assurance, citant une déclaration qu’il avait faite dans le cadre de la procédure, où il indiquait avoir tenté d’obtenir une telle couverture.
Elle a rappelé que l’obligation d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle est essentielle pour protéger le public lorsque les médecins exercent en dehors du système de santé public :
« Il est impératif que les patients aient un recours en cas de préjudice ou de blessure résultant d’une négligence médicale. »
Marie Culliton, présidente du comité d’aptitude à exercer
Le comité a jugé que le non-respect de cette obligation constituait une conduite déshonorante.
Lors de l’audience, le Dr Elkhabir, qui se défendait lui-même, a contesté le caractère fautif de ses actions. Il a expliqué que les précédentes enquêtes du Conseil médical à son encontre portaient sur des discussions concernant sa foi musulmane lors de ses consultations.
« J’ai parfois évoqué mes opinions religieuses concernant l’état de santé d’un patient, ce qui n’était pas approprié. »
Dr Eltayeb Elkhabir
Il convient de noter que l’ordonnance de 2013 de la Haute Cour faisait suite à une enquête de 2012, au cours de laquelle le Dr Elkhabir avait été reconnu coupable de faute professionnelle pour des commentaires inappropriés à l’égard d’un patient. Initialement, le Conseil médical avait envisagé de le rayer du registre, mais cette décision avait été annulée en appel, et le Dr Elkhabir avait finalement été censuré.
Le rapport du comité sera maintenant soumis au Conseil médical, qui déterminera les sanctions appropriées.
