La Floride se dote d’un nouvel outil de transparence dans le domaine de la justice pénale. Une initiative, baptisée CJDT (Criminal Justice Data Transparency), vise à rendre plus accessibles au public les données relatives aux procédures judiciaires à travers l’État.
À retenir
- La législation floridienne crée un cadre pour la collecte et le partage de données sur la justice pénale.
- Sept organismes clés contribuent à cette initiative, notamment les greffiers des tribunaux et le département des services correctionnels.
- Les données sont mises à jour quotidiennement et concernent les affaires impliquant des adultes, y compris celles traitées comme des adultes.
Contexte
Adoptées par la législature de Floride, les lois référencées sous les numéros Statuts de Floride §900.05 et §943.6871, constituent le fondement de l’initiative CJDT. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’accroître la transparence des processus judiciaires et de fournir aux décideurs politiques les informations nécessaires à l’élaboration de politiques publiques éclairées. Le projet a débuté en 2020 avec la mise en place des infrastructures nécessaires à la transmission électronique des données.
Le FDLE (Florida Department of Law Enforcement) est chargé de centraliser et de publier les données issues de sept sources principales : les greffiers des tribunaux, les centres de détention des comtés, le département des services correctionnels de Floride, la commission administrative de la justice, les bureaux du défenseur public, le conseiller régional en matière de conflits et les bureaux du procureur de l’État.
Ce qui change
À ce stade, les données disponibles remontent à 2018, date de lancement de l’initiative. Cependant, les agences contributrices ont la possibilité de soumettre des données plus anciennes, qui seront alors intégrées aux ensembles de données accessibles au public. Les informations sont actualisées une fois par jour, reflétant les soumissions des agences participantes jusqu’à la veille à 23h59. Il est important de noter que l’ensemble de données se concentre sur les affaires impliquant des adultes, mais inclut également les dossiers de mineurs jugés comme des adultes.
Prochaines étapes
Pour toute question ou assistance concernant l’initiative CJDT, il est possible de contacter directement l’équipe du FDLE dédiée à ce projet.
Chiffres clés
| Nombre d’organismes contributeurs | 7 |
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Sources
Statuts de Floride §900.05 et §943.6871