Publié le 2024-05-03 10:30:00. L’intervention du Parquet National Économique (FNE) sur le marché du célécoxib, un anti-inflammatoire, a entraîné une baisse significative des prix et une augmentation de la concurrence, générant des économies considérables pour les consommateurs et l’État.
- Les prix du célécoxib ont chuté de 56% en pharmacie et de 97% dans les établissements de santé entre 2017 et 2024.
- Ces baisses de prix ont permis de réaliser des économies de 346,6 millions de dollars américains (environ 320 millions d’euros) pour les consommateurs et l’État.
- Le nombre de laboratoires commercialisant le médicament est passé de un en 2014 à douze en 2024.
Une enquête ouverte en 2015 par le FNE contre le laboratoire GD Searle, filiale de Pfizer, a révélé une stratégie visant à prolonger artificiellement l’exclusivité du célécoxib grâce à un brevet secondaire, une pratique qualifiée de evergreening. Selon le parquet, cette manœuvre avait pour objectif de retarder l’arrivée de médicaments génériques moins coûteux jusqu’en 2029.
En 2016, le FNE a saisi le Tribunal de Défense de la Libre Concurrence (TDLC), ce qui a abouti à un accord de conciliation contraignant l’entreprise à accorder des licences gratuites à ses concurrents, à s’abstenir de promouvoir des marques secondaires de célécoxib pendant deux ans, et à renoncer à toute action judiciaire liée au brevet secondaire. L’entreprise s’est également engagée à mettre fin aux accords de licence onéreux et à communiquer publiquement les termes de l’accord aux distributeurs et aux pharmacies.
Selon le rapport d’évaluation d’impact du FNE, intitulé «Évaluation d’impact : intervention du FNE sur le marché du célécoxib», les effets de cette intervention sont mesurables à trois niveaux. Outre la baisse des prix et les économies réalisées, l’enquête a favorisé une concurrence accrue, avec l’entrée de douze laboratoires sur le marché.
« Cet accord a corrigé une distorsion monopolistique et consolidé un environnement concurrentiel dans la commercialisation des médicaments contenant du célécoxib »,
Jorge Grunberg, procureur national économique
Le FNE souligne toutefois que des asymétries d’information persistent, rendant difficile pour les consommateurs l’identification du médicament le plus abordable. L’étude met en avant que si la recommandation de son étude de marché de 2020 – qui préconise la délivrance par défaut du bioéquivalent le moins cher – avait été mise en œuvre, des économies supplémentaires de près de 98,5 millions de dollars américains auraient pu être réalisées entre 2017 et 2024.
Le Bureau du Procureur a indiqué qu’il continuerait à surveiller le marché pharmaceutique, compte tenu de son importance pour les budgets des ménages et le système de santé publique.
