Bruxelles continue de serrer la vis aux géants du numérique. La Commission européenne a annoncé ce mardi 9 décembre l’ouverture d’une nouvelle enquête antitrust contre Google, portant sur l’utilisation des données issues du web pour alimenter ses services d’intelligence artificielle (IA). Cette initiative s’inscrit dans une série de contrôles renforcés visant à garantir une concurrence loyale dans le secteur technologique.
La nouvelle enquête vise à déterminer si Google, filiale du groupe Alphabet, enfreint les règles de concurrence de l’Union européenne en utilisant des contenus en ligne provenant d’éditeurs web et de la plateforme YouTube pour entraîner ses modèles d’IA. Les autorités européennes craignent que cette pratique ne crée un déséquilibre sur le marché.
Cette annonce intervient quelques jours après une amende de 120 millions d’euros infligée à X (anciennement Twitter) le 5 décembre, pour des manquements en matière de transparence et de gestion des données. En septembre dernier, Google avait déjà écopé d’une sanction de 2,95 milliards d’euros (environ 3,2 milliards de dollars) pour avoir favorisé ses propres services de publicité en ligne au détriment de ses concurrents. «Google a agi en favorisant ses propres services de technologie d’affichage publicitaire en ligne au détriment des fournisseurs concurrents», a déclaré la Commission européenne.
Cependant, Google a obtenu gain de cause en septembre 2024, annulant une amende de 1,49 milliard d’euros qui lui avait été imposée pour entrave à la concurrence dans la publicité sur les moteurs de recherche. Cette amende initiale était liée à des clauses restrictives imposées aux sites web, visant à empêcher l’affichage de publicités concurrentes.
Le géant américain a également perdu d’autres batailles juridiques. En 2017, il a été condamné à une amende de 2,42 milliards d’euros pour avoir favorisé son comparateur de prix «Google Shopping». Plus récemment, en mars 2024, une amende de 250 millions d’euros a été infligée par l’autorité de la concurrence française pour des négociations jugées de «mauvaise foi» avec les éditeurs de presse concernant la rémunération des droits voisins.
Par ailleurs, Apple est également sous le feu des projecteurs. En avril, la firme à la pomme a été condamnée à une amende de 500 millions d’euros pour des clauses abusives dans son App Store, entravant la communication directe entre les développeurs d’applications et les utilisateurs. En septembre 2024, Apple a perdu son recours contre une injonction lui ordonnant de verser 13 milliards d’euros (environ 14 milliards de dollars) d’arriérés d’impôts à l’Irlande, suite à une fiscalité jugée illégale.
Le Digital Services Act (DSA), entré en application totale en juillet 2024, joue un rôle central dans ces enquêtes. Ce règlement européen oblige les grandes plateformes à renforcer la protection de leurs utilisateurs contre les contenus illégaux et dangereux, ainsi qu’à éviter les abus de position dominante. Le non-respect de ces règles peut entraîner des amendes considérables.
En novembre 2024, Meta a été condamné à une amende de 798 millions d’euros (environ 860 millions de dollars) pour des pratiques commerciales déloyales dans le secteur de la publicité en ligne. TikTok a également écopé d’une amende de 530 millions d’euros (environ 575 millions de dollars) en mai pour ne pas avoir suffisamment protégé les données personnelles des Européens.
Enfin, Microsoft a été contraint, en septembre, de découpler son application Teams de son offre Office, suite à une enquête pour abus de position dominante.