L’ancien président américain Donald Trump a relancé le débat sur l’acquisition de logements unifamiliaux par des entreprises, appelant le Congrès à agir. Au Nevada, cette question est au cœur des préoccupations depuis plusieurs années, et les efforts pour y remédier se multiplient au niveau fédéral et local.
À retenir
- Donald Trump a appelé à une législation limitant l’achat de maisons par des sociétés.
- Au Nevada, plusieurs tentatives législatives ont échoué, notamment en raison d’un veto du gouverneur Joe Lombardo.
- Le manque de terrains disponibles représente un obstacle majeur à l’augmentation de l’offre de logements.
Contexte
La pratique des entreprises achetant des maisons unifamiliales, souvent pour les louer, est perçue comme un facteur contribuant à la hausse des prix et à la diminution de l’accessibilité au logement, en particulier pour les familles. Au Nevada, cette situation est particulièrement préoccupante dans le sud de l’État. Dave Johnson, courtier associé chez Sotheby’s International Realty, souligne l’existence d’un problème similaire dans le nord du Nevada, mais l’absence de données précises rend difficile l’évaluation de son ampleur.
Plusieurs élus du Nevada se sont saisis de ce dossier. La sénatrice Jacky Rosen et le représentant Steve Horsford, tous deux démocrates, tentent de faire adopter une loi fédérale visant à limiter ces acquisitions. Des initiatives similaires ont également été prises au niveau de l’État.
Lors de la session législative de 2023, le gouverneur républicain Joe Lombardo a opposé son veto au SB395, un projet de loi sur le logement des entreprises. Dans sa lettre de veto, il a justifié sa décision par des inquiétudes concernant une baisse des recettes fiscales et une diminution des besoins en construction. La sénatrice Dina Neal, à l’origine du projet de loi, a réintroduit une proposition similaire lors de la session ordinaire de l’année dernière, mais elle n’a pas obtenu la majorité des deux tiers au Sénat. Le sénateur Ira Hansen avait voté contre le texte, tout en affirmant son accord avec le principe, mais en privilégiant la discipline de parti.
Ce qui change
Lors d’une récente session extraordinaire, les législateurs du Nevada ont réussi à ajouter leur propre législation à l’ordre du jour, une procédure inhabituelle généralement réservée au gouverneur. La sénatrice Neal et le sénateur Hansen ont collaboré sur ce texte, mais il n’a finalement pas obtenu la majorité des deux tiers à l’Assemblée.
Suite à la publication du message de Donald Trump, le sénateur Hansen a déclaré : « Lors de la session extraordinaire, nous étions très proches de finaliser un texte bénéficiant d’un large soutien, et nous avons déjà travaillé avec les services juridiques pour assurer le suivi de cette législation lors de notre prochaine session. »
Le bureau du gouverneur Lombardo a réagi en affirmant que son administration continuait de travailler sur cette question complexe au niveau de l’État. Il a également annoncé la mise en place d’un groupe de travail chargé d’examiner les problèmes liés à l’acquisition de logements par des entreprises et d’identifier des solutions consensuelles. Cependant, aucun détail sur la composition ou le calendrier de ce groupe de travail n’a été communiqué.
Par ailleurs, le Nevada est confronté à un manque de terrains disponibles pour la construction. Selon une étude d’EDAWN, le comté de Washoe pourrait manquer de terrains aménageables dès 2027, tandis que le comté de Clark pourrait atteindre ses limites en 2032, selon une étude d’Applied Analysis.
Prochaines étapes
Le député Mark Amodei et la sénatrice Rosen ont tous deux présenté des projets de loi au Congrès concernant les terres publiques. Au niveau de l’État, le gouverneur a signé la loi AB540, qui vise à faciliter l’accès au logement. La Division du logement examine actuellement 43 demandes de financement dans le cadre du Nevada Attainable Housing Account. En avril dernier, le gouverneur avait également signé un accord de partage de données avec le Bureau of Land Management (BLM) afin d’améliorer la coordination et la précision des informations sur les terres fédérales susceptibles d’être cédées. Cet accord ne prévoit pas de cession de terrains, mais vise à faciliter la prise de décisions en matière de logement.
Chiffres clés
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Date de signature de l’AB540 | (date non précisée dans le texte) |
| Nombre de demandes de financement examinées | 43 |
Sources
Communiqué de presse du bureau du gouverneur Joe Lombardo.
