Un chirurgien-dentiste installé à Milizac-Guipronvel (Finistère) a vu son recours rejeté par le tribunal administratif de Rennes. La décision de l’Agence régionale de santé (ARS) de lui interdire d’exercer pendant cinq mois, prononcée en juin 2024 suite à des manquements aux règles d’hygiène, a été confirmée.
Le tribunal a estimé que l’ARS n’avait pas commis d’erreur d’appréciation concernant l’urgence et le danger grave que représentaient les conditions d’exercice du praticien. Cette décision fait suite à une visite de confrères du conseil départemental du Finistère de l’ordre national des chirurgiens-dentistes, ainsi qu’à deux signalements de patients, en mai 2024, qui avaient mis en évidence des problèmes d’asepsie et d’hygiène.
L’ARS avait notamment pointé « un risque infectieux important », soulignant que l’embout de soufflette n’était pas changé entre chaque patient, qu’il n’y avait pas de stérilisation des instruments dynamiques et que le chirurgien-dentiste ne connaissait pas le protocole de dilution des produits de désinfection. Le partage du local de stérilisation avec un podologue avait également soulevé des questions.
Dans sa requête, le praticien avait contesté la mesure, arguant qu’elle était « disproportionnée » et que les conditions d’urgence et de danger pour les patients n’étaient pas réunies. Il avait également souligné que des manquements mineurs, comme l’absence de tenue réglementaire ou un plan de travail encombré, avaient été relevés.
Cependant, le tribunal a noté que le chirurgien-dentiste s’était depuis mis en conformité avec l’ensemble des points qui lui avaient été reprochés concernant l’hygiène et l’asepsie. Malgré cette régularisation, la requête a été rejetée le 2 octobre 2025, et le praticien ne pourra plus contester cette décision pour obtenir réparation d’un éventuel préjudice.