La Chambre de commerce américaine et d’autres organisations patronales ont déposé un recours d’urgence auprès de la Cour suprême, demandant le blocage de deux lois californiennes qui obligeront des milliers d’entreprises à rendre publiques leurs émissions de gaz à effet de serre et leur impact sur le climat. Ces mesures, dont l’une doit entrer en vigueur le 1er janvier, sont contestées au nom de la liberté d’expression.
Selon les plaignants, ces lois californiennes violent le Premier amendement de la Constitution américaine en contraignant les entreprises à prendre position sur une question politiquement sensible. Ils estiment que l’État impose un « discours forcé », ce qui est inconstitutionnel. « Dans moins de huit semaines, la Californie exigera de milliers d’entreprises à travers le pays qu’elles s’expriment sur le sujet profondément controversé du changement climatique », ont-ils souligné dans leur requête.
Les deux lois en question obligent les entreprises à divulguer les « risques climatiques » auxquels elles sont exposées, ainsi que la manière dont leurs activités contribuent au réchauffement de la planète. Les sponsors de ces textes affirment que leur objectif est de permettre au public de distinguer clairement les entreprises réellement engagées dans la transition écologique de celles qui ne le sont pas.
La loi SB 261 exige que plusieurs milliers d’entreprises actives en Californie évaluent leurs « risques financiers liés au climat » et identifient des stratégies pour les réduire. Le projet de loi 253 du Sénat, lui, s’applique aux grandes entreprises et les contraint à évaluer et à publier leurs émissions ainsi que l’impact de leurs opérations sur l’environnement.
Les avocats des entreprises soutiennent que ces lois constituent une forme de « discours forcé » inconstitutionnelle. « Aucun État ne peut se permettre de dicter une politique climatique à l’ensemble de la nation en violant les droits garantis par le Premier amendement », ont-ils déclaré. « Les lois imposant un discours sont présumées inconstitutionnelles, en particulier lorsqu’elles portent sur un sujet aussi controversé que le changement climatique. »
Ce recours d’urgence a été déposé par l’avocat Eugene Scalia, fils du regretté juge Antonin Scalia. Auparavant, les entreprises avaient tenté, sans succès, de faire bloquer ces mesures par les tribunaux californiens. ExxonMobil a déposé une plainte à Sacramento, tandis que la Chambre de commerce a intenté une action en justice à Los Angeles.
En août dernier, le juge fédéral Otis Wright II, siégeant à Los Angeles, avait rejeté ces demandes, estimant que les lois en question « réglementent le discours commercial », qui bénéficie d’une protection moindre en vertu du Premier amendement. Il avait rappelé que les entreprises sont régulièrement tenues de divulguer des données financières et des informations factuelles sur leurs activités.
Les entreprises ont fait appel de cette décision auprès de la Cour d’appel du 9e circuit des États-Unis, mais n’ont reçu aucune réponse à ce stade. Peu après le dépôt du recours devant la Cour suprême, les procureurs généraux de l’Iowa et de 24 autres États à tendance républicaine ont apporté leur soutien à la Chambre de commerce, dénonçant un « mandat radical de discours vert » que la Californie chercherait à imposer aux entreprises.
La Cour suprême devrait demander aux procureurs de l’État de Californie de répondre à ces arguments la semaine prochaine avant de prendre une décision sur le fond.