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À retenir

• Le port visible d’armes à feu est désormais légal en Floride, mais des restrictions continuent de s’appliquer dans certains lieux sensibles.
• La décision du tribunal d’appel a créé une confusion quant à la légalité du port d’armes dans divers endroits, nécessitant une clarification législative.
• La Cour suprême des États-Unis examinera prochainement une affaire qui pourrait élargir le droit de porter des armes dans les lieux publics.

Contexte

L’interdiction du port visible d’armes à feu en Floride datait de 1987. Depuis lors, l’État a adopté et modifié des lois concernant le port dissimulé, le transport avec permis et le port constitutionnel. La décision récente du tribunal d’appel a invalidé la loi sur le port visible, créant ainsi des incohérences avec les réglementations existantes. Le shérif du comté de Polk, Grady Judd, a qualifié la situation actuelle de « bancale », soulignant la nécessité d’une clarification juridique.

« Lorsque vous enlevez un morceau comme le tribunal d’appel sans l’occasion de consolider le reste, cela rend le reste de la loi un peu bancal », a déclaré Judd lors d’une conférence de presse le 26 septembre.

Ce qui change

Bien que le port visible soit désormais autorisé, les restrictions sur le port d’armes à feu dans des lieux sensibles tels que les écoles, les palais de justice, les postes de police et les événements sportifs restent en vigueur, bien qu’elles soient contestées par les défenseurs des droits des armes à feu. Selon David Marsey, avocat général de la Florida Police Chiefs Association, la décision pourrait également signifier que les interdictions ne s’appliquent qu’aux armes de poing, et non aux armes longues.

Eric, avocat général de Florida Carry, a déclaré : « Nous ne pensons pas que chaque endroit actuellement répertorié comme un lieu interdit soit constitutionnellement autorisé à être un endroit interdit. »

La loi interdit toujours le port d’armes à feu dans des lieux considérés comme une nuisance publique, tels que les maisons closes, les salles de jeux illégales et les lieux où se déroulent des activités de gangs criminels.

Les propriétaires privés conservent le droit d’interdire les armes à feu sur leur propriété, et toute violation serait considérée comme une intrusion armée.

Prochaines étapes

La représentante Christine Hunschofsky, D-Parkland, a déposé un projet de loi (HB 63) le 30 septembre visant à supprimer la distinction entre le port visible et dissimulé, tout en maintenant les interdictions actuelles dans les lieux sensibles. D’autres législations visant à affiner les lois sur le port d’armes sont également attendues.

Par ailleurs, la Cour suprême des États-Unis examinera le 3 octobre une affaire concernant les restrictions sur les armes à feu à Hawaï, qui pourrait permettre aux individus de porter une arme à feu sur une propriété privée ouverte au public sans le consentement du propriétaire.

Chiffres clés

• 1987 : Année d’introduction de l’interdiction du port visible d’armes à feu en Floride.
• 2023 : Année où la Floride a supprimé les exigences de permis pour le port dissimulé.
• 500 $ : Amende maximale pour port visible illégal avant la décision du tribunal (infraction de 2e degré).

Sources

Décision du tribunal d’appel du 1er district de Floride, 10 septembre 2023.

Déclaration du procureur général de l’État, James Uthmeier, 15 septembre 2023.