Publié le 24 décembre 2025 17h15. L’utilisation de pétards et de feux d’artifice illégaux est en hausse, entraînant une augmentation significative des incidents et des blessures, particulièrement en zones urbaines. Les conséquences juridiques peuvent être lourdes, allant de simples amendes à des poursuites pénales, et la responsabilité civile peut être engagée même en cas de négligence.
- Les blessures causées par des pétards peuvent entraîner des demandes d’indemnisation, mais l’identification des responsables est souvent difficile, surtout en cas d’ébriété.
- La consommation d’alcool aggrave la responsabilité en cas d’incident, pouvant même entraîner un refus de couverture par les assurances.
- Les parents peuvent être tenus responsables des actions de leurs enfants en fonction de leur âge et de leur niveau de surveillance.
Le tournant de l’année est traditionnellement marqué par une recrudescence des incidents liés aux pétards et aux feux d’artifice. Si les festivités sont souvent synonymes de joie, elles sont malheureusement aussi le théâtre d’une augmentation inquiétante des blessures, des dommages matériels et des problèmes juridiques. Les zones urbaines densément peuplées sont particulièrement touchées, et les plaintes se multiplient.
Beaucoup ignorent que la simple négligence dans l’utilisation de ces engins peut avoir des conséquences bien au-delà d’une simple amende. Quiconque cause des dommages peut être poursuivi en justice, tant au civil qu’au pénal. La difficulté réside souvent dans l’identification des auteurs, d’autant plus que l’alcool est fréquemment impliqué.
En effet, l’alcool trouble le jugement et rend difficile la détermination de la personne responsable des dégâts. Cela pose un problème majeur pour les victimes, qui se retrouvent souvent à devoir assumer seules les frais liés à leurs blessures. Mais la responsabilité ne se limite pas aux auteurs directs : même ceux qui sont passivement impliqués peuvent être tenus légalement responsables.
Responsabilité civile : qui paie et quand ?
Toute personne blessée par un pétard lancé par autrui a généralement droit à une indemnisation, à condition que l’auteur de l’acte puisse être identifié et qu’il ait agi avec négligence ou intentionnellement. C’est le cas, par exemple, d’un lancer ciblé sur une foule ou d’un allumage dans une zone interdite. Si les auteurs restent inconnus, les dommages restent le plus souvent à la charge des victimes.
L’avocat Roosbeh Karimi souligne l’importance de la sobriété :
« L’alcool n’a pas un effet calmant, mais plutôt un effet stimulant. »
Roosbeh Karimi, avocat
Il explique que l’utilisation de feux d’artifice sous l’influence de l’alcool est généralement considérée comme une négligence, voire une faute grave. Cela peut entraîner une responsabilité totale et, en matière d’assurance, même une réduction ou un refus de prestations par les compagnies d’assurance responsabilité civile.
Dans le cas des mineurs, la responsabilité des parents n’est pas automatique. Elle dépend de leur devoir de surveillance. Les exigences varient en fonction de l’âge et du niveau de maturité de l’enfant. Un enfant de huit ans nécessite une surveillance beaucoup plus étroite qu’un adolescent de dix-sept ans, qui est censé faire preuve d’un plus grand sens des responsabilités. Enfin, les enfants de moins de sept ans sont généralement considérés comme incapables de commettre un acte délictueux.
Feux d’artifice du Nouvel An : d’une infraction administrative à une infraction pénale
Une simple violation des interdictions locales d’allumage de feux d’artifice constitue initialement une infraction administrative, explique l’avocat du cabinet « Rahimi.legal ». Mais la situation change radicalement lorsqu’une personne est blessée ou que des biens sont endommagés. Dans ce cas, des infractions pénales entrent en jeu, telles que les blessures involontaires (article 229 du Code pénal), la dégradation (article 303 du Code pénal) ou même des blessures graves si un pétard est délibérément lancé sur une personne.
L’utilisation de feux d’artifice non autorisés ou importés illégalement constitue une infraction à la législation sur les explosifs. Même la simple détention peut être considérée comme un délit. Si des dommages surviennent, cela peut entraîner des poursuites pénales. Un point particulièrement préoccupant : les compagnies d’assurance refusent souvent de couvrir les dommages dans de tels cas, laissant le responsable assumer l’intégralité des frais sur son patrimoine personnel.
« Ce n’est pas un délit mineur. »
Roosbeh Karimi, avocat
L’utilisation de feux d’artifice modifiés ou non autorisés représente donc un risque juridique et personnel élevé.
Les amendes sont fréquemment infligées en cas de non-respect des zones interdites, de distances de sécurité insuffisantes ou d’allumage à des heures non autorisées. Mais dès qu’un préjudice est causé à une personne ou à un bien, l’infraction administrative se transforme en affaire pénale, avec des conséquences potentiellement graves.
Pour ceux qui souhaitent utiliser des feux d’artifice, il est impératif d’utiliser des produits agréés et d’éviter la consommation d’alcool, conseille Karimi. Il est également essentiel de respecter les interdictions locales, les règles de distance et les réglementations en vigueur. Les enfants ne doivent jamais manipuler des feux d’artifice sans la surveillance d’un adulte. Et surtout : « Il est primordial de maintenir une distance de sécurité avec les personnes, les bâtiments et les véhicules », insiste Karimi.