La justice française a condamné le Crédit Suisse à verser 910 000 euros à une ancienne dirigeante, estimant que sa carrière a été freinée après l’annonce de sa grossesse. Cette décision intervient alors que la banque suisse a été récemment rachetée par son concurrent UBS.
L’ancienne vice-présidente de la branche française des opérations du Crédit Suisse au Royaume-Uni, embauchée en 2009, a vu sa demande de promotion au poste de directrice rester sans suite. Elle a ensuite annoncé sa grossesse en septembre 2014. Selon la cour d’appel de Paris, les éléments fournis par la plaignante « établissent matériellement » l’existence d’une « discrimination structurelle selon le sexe au sein de l’entreprise ».
Devant les tribunaux, la femme a évoqué une dizaine d’incidents, dénonçant notamment une « discrimination structurelle fondée sur le sexe » et une « rupture brutale de sa rémunération variable coïncidant avec sa grossesse ». Elle se disait victime de discrimination « en raison de son sexe, de sa grossesse et de son statut de mère ».
Après plusieurs congés de maternité, un accord de rupture mutuelle du contrat de travail a été signé en juin 2016. En 2019, un tribunal du travail lui avait initialement accordé 150 000 euros, mais elle avait fait appel, jugeant cette somme insuffisante au regard de ses perspectives de revenus au sein de la banque.
La décision de mardi 23 avril 2024 n’est pas définitive et le Crédit Suisse dispose d’un droit d’appel.