Publié le 17 mai 2024 à 16h30. Le réseau social X, anciennement Twitter, a écopé d’une amende de 120 millions d’euros (140 millions de dollars américains) de la part des régulateurs européens pour non-respect des règles concernant la gestion des contenus en ligne, une première sous la législation numérique de l’Union européenne.
- X a été sanctionné pour des manquements liés à la transparence de sa politique de vérification des comptes et de sa bibliothèque publicitaire.
- TikTok a évité une amende en acceptant de modifier ses pratiques.
- L’administration américaine a critiqué cette décision, la qualifiant d’attaque contre les entreprises américaines.
Bruxelles a infligé cette pénalité après une enquête de deux ans menée au titre de la loi sur les services numériques (DSA), qui impose aux grandes plateformes en ligne de renforcer la lutte contre les contenus illégaux et préjudiciables. L’amende fait suite à des manquements constatés dans la manière dont X gère la désinformation et la sécurité des utilisateurs.
Selon la Commission européenne, X a notamment manqué à ses obligations en matière de transparence concernant son système de vérification des comptes, reconnaissables par une coche bleue, et en ne fournissant pas un accès suffisant aux données publiques pour les chercheurs. Des lacunes ont également été relevées dans la transparence de sa bibliothèque publicitaire, rendant difficile l’identification des publicités potentiellement frauduleuses.
La responsable technique de la Commission européenne, Henna Virkkunen, a souligné que l’amende était proportionnée et calculée en fonction de la gravité des infractions, du nombre d’utilisateurs européens concernés et de la durée des manquements.
« Nous ne sommes pas là pour imposer les amendes les plus élevées. Nous sommes là pour garantir que notre législation numérique est appliquée et que si vous respectez nos règles, vous ne recevrez pas d’amende. »
Henna Virkkunen, responsable technique de la Commission européenne
Elle a également insisté sur le fait que la DSA n’a rien à voir avec la censure.
« Je pense qu’il est très important de souligner que la DSA n’a rien à voir avec la censure. »
Henna Virkkunen, responsable technique de la Commission européenne
La décision de l’UE intervient dans un contexte de tensions croissantes avec les États-Unis concernant la régulation des géants du numérique. Washington accuse régulièrement l’Union européenne de cibler injustement les entreprises américaines. Le secrétaire d’État américain, Marco Rubio, a dénoncé l’amende sur X, affirmant qu’il s’agissait d’une attaque contre les plateformes technologiques américaines et le peuple américain.
« L’amende de 140 millions de dollars imposée par la Commission européenne n’est pas seulement une attaque contre @X, c’est une attaque contre toutes les plateformes technologiques américaines et le peuple américain par des gouvernements étrangers. L’époque de la censure des Américains en ligne est révolue. »
Marco Rubio, secrétaire d’État américain
Brendan Carr, le président de la Commission fédérale des communications des États-Unis, a également critiqué la sanction, la qualifiant d’attaque contre le succès des entreprises technologiques américaines.
TikTok, qui avait fait l’objet d’accusations similaires en mai concernant le manque de transparence de sa bibliothèque publicitaire, a échappé à une amende en s’engageant à apporter des modifications pour améliorer la transparence. L’entreprise a appelé les régulateurs à appliquer la loi de manière équitable et cohérente sur toutes les plateformes.
X dispose désormais de 60 à 90 jours ouvrables pour proposer des mesures de conformité à la DSA, en fonction de la nature des manquements. La Commission européenne a également annoncé qu’elle poursuivait ses enquêtes sur la diffusion de contenus illégaux sur X et sur la conception de TikTok, notamment en ce qui concerne la protection des enfants.
Les amendes prévues par la DSA peuvent atteindre jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel d’une entreprise.
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