Les courses de rue et les comportements dangereux sur les routes de la ville seront désormais sévèrement sanctionnés, avec des suspensions de permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois ans. Cette nouvelle réglementation vise à lutter contre un phénomène grandissant qui met en péril la sécurité publique.
À retenir
- La participation, même indirecte, à une course de rue est désormais passible des mêmes sanctions que les conducteurs impliqués.
- Dépassement de la vitesse autorisée ou accélération rapide à partir d’un point commun constituent une preuve potentielle de course de rue.
- Les sanctions incluent une suspension du permis de conduire d’au moins trente jours, pouvant être prolongée jusqu’à trois ans.
Contexte
La définition d’une course de rue, selon la nouvelle réglementation, englobe toute conduite de deux véhicules ou plus à des vitesses accélérées dans une tentative de compétition, ou encore la course sur un parcours défini avec chronométrage. Tout individu contribuant à ce type de compétition, que ce soit en tant que spectateur actif ou en fournissant une assistance, sera considéré comme un participant à part entière et sera donc soumis aux mêmes sanctions.
La simple conduite de deux véhicules côte à côte à une vitesse supérieure à la limite autorisée, ou une accélération rapide à partir d’un point de départ commun, sera considérée comme une présomption de course de rue. Cette présomption juridique vise à faciliter l’application de la loi et à dissuader les comportements à risque.
Ce qui change
Tout contrevenant à cette réglementation se verra attribuer un délit de premier degré. En plus des amendes potentielles, le tribunal est tenu de suspendre le permis de conduire, le permis de conduire commercial, le permis d’apprentissage, le permis probatoire ou le privilège de conduire pour les non-résidents, pour une durée minimale de trente jours. Il est important de noter que les trente premiers jours de suspension sont obligatoires et ne peuvent être réduits par le juge.
Cette nouvelle législation s’applique à toutes les voies publiques, rues et autoroutes de la ville.
Prochaines étapes
Les forces de l’ordre locales intensifieront la surveillance des zones à risque et appliqueront rigoureusement la nouvelle réglementation. À ce stade, aucune date précise n’a été communiquée concernant l’évaluation de l’impact de cette loi sur la réduction des courses de rue.
Sources
ORC 4511.251 ; Ord. 1579-72 : Ord. 2120-03 § 1 (partie).
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