Les appels intempestifs proposant de nouvelles assurances maladie persistent malgré une interdiction légale entrée en vigueur il y a plus d’un an. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) constate une recrudescence des signalements et peine à traquer les intermédiaires, souvent basés à l’étranger, qui profitent de la hausse des primes pour démarcher les assurés.
Depuis le 1er septembre 2024, le démarchage téléphonique à froid est formellement interdit. Cette pratique consiste pour les courtiers à contacter directement des personnes qui ne sont pas clientes de leur caisse maladie, ou qui ne le sont plus depuis plus de trois ans. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) veille au respect de cette loi dans le domaine de l’assurance de base, tandis que la Finma est responsable du secteur des assurances complémentaires.
Malgré cette interdiction, les appels publicitaires restent fréquents. Une enquête menée par le cabinet Deloitte révèle que plus de 40 % des personnes interrogées ont été contactées cette année par des démarcheurs téléphoniques. Ces intermédiaires proposent souvent des offres alléchantes, incluant des abonnements sportifs, la prise en charge de lunettes ou le remboursement de médecines alternatives.
La Finma a reçu 335 signalements de ce type depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction, il y a treize mois. « Les abus sont souvent complexes et comportent plusieurs niveaux, et ils ont parfois un lien avec l’étranger », explique Ursula Keel, porte-parole de l’autorité de surveillance. Les centres d’appel situés à l’étranger rendent les investigations particulièrement difficiles et la preuve des infractions quasi impossible.
Les courtiers peuvent toucher des commissions importantes, pouvant atteindre plusieurs milliers de francs suisses (CHF) par nouvelle souscription. En cas d’infraction avérée, les assurances et les intermédiaires indépendants encourent des amendes allant jusqu’à 100 000 CHF. La Finma peut également ordonner l’arrêt immédiat des démarchages abusifs et retirer l’autorisation d’exercer aux responsables. Dans certains cas, des plaintes pénales sont déposées.
« Jusqu’à présent, il n’y a pas eu de décisions de justice concernant l’interdiction de la prospection à froid », précise Ursula Keel. La Finma sensibilise régulièrement les caisses-maladie à cette question, mais reconnaît que les appels publicitaires indésirables continueront probablement d’être reçus par de nombreux assurés. L’autorité souligne également qu’elle espère que les caisses renonceront à des pratiques qui pourraient encourager ces démarchages illégaux.
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