Publié le 8 octobre 2024 13h33. La Commission européenne conteste les amendes infligées par l’Espagne à plusieurs compagnies aériennes à bas coûts, dont Ryanair, pour leurs pratiques de facturation des bagages à main, estimant qu’elles violent la législation européenne sur les prix.
- La Commission européenne a émis une mise en demeure à l’Espagne, lui demandant de justifier ses amendes totalisant 179 millions d’euros.
- Madrid accuse Bruxelles de favoriser les intérêts des compagnies aériennes au détriment des consommateurs.
- Ryanair se félicite de la décision de la Commission, arguant qu’elle préserve un plus large éventail d’options tarifaires pour les passagers.
La Commission européenne remet en question la légalité des amendes imposées par l’Espagne à Ryanair, EasyJet, Norwegian, Vueling et Volotea pour leur politique de facturation des bagages à main. Le ministère espagnol des Droits des consommateurs avait sanctionné ces compagnies aériennes l’année dernière, estimant que leurs pratiques étaient abusives. Ces amendes, d’un montant total de 179 millions d’euros, visaient à sanctionner la facturation de frais supplémentaires pour les bagages à main, qui étaient traditionnellement inclus dans le prix du billet.
Selon Bruxelles, ces amendes contreviennent à la législation européenne qui garantit aux compagnies aériennes la liberté de fixer leurs propres prix. La Commission a donc adressé une lettre de mise en demeure à l’Espagne, lui accordant un délai de deux mois pour répondre et corriger les éventuels manquements. Cette procédure pourrait déboucher sur une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne.
Le ministre espagnol des Droits des consommateurs, Pablo Bustinduy, a vivement critiqué la position de la Commission, l’accusant de prendre parti pour les compagnies aériennes au détriment des consommateurs.
« Il est regrettable que la Commission européenne ait décidé de se positionner ouvertement comme l’avocat de cette poignée de grandes multinationales qui profitent au détriment des droits des consommateurs »
Pablo Bustinduy, ministre espagnol des Droits des consommateurs
Il a affirmé que l’Espagne défendrait sa position devant la justice européenne.
De son côté, Michael O’Leary, directeur général de Ryanair, a salué la décision de la Commission, estimant qu’elle était en faveur des consommateurs, qui bénéficient ainsi d’un plus grand choix de tarifs. Un tribunal espagnol avait déjà ordonné en juin la suspension temporaire de ces amendes dans l’attente d’une décision au fond, permettant aux compagnies aériennes de maintenir leur politique tarifaire actuelle.
Ce litige met en lumière les tensions entre la volonté des autorités nationales de protéger les consommateurs et le modèle économique des compagnies aériennes à bas coûts, qui repose sur des prix de base attractifs complétés par des frais supplémentaires pour divers services, tels que le transport de bagages.
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