Le gouverneur de l’Ohio, Mike DeWine, a pris un décret d’urgence mercredi pour interdire temporairement la vente de produits dérivés du chanvre à effet psychotrope dans l’État, une mesure qui pourrait être de courte durée en raison des restrictions imposées par la législature à ses pouvoirs.
« La situation empire », a déclaré M. DeWine en justifiant cette ordonnance qui entrera en vigueur mardi prochain. « Je ne peux pas rester sans rien faire face à cette situation. »
À retenir
- Le gouverneur DeWine interdit temporairement la vente de produits à base de chanvre à effet psychotrope en Ohio.
- Cette interdiction est limitée à 60 jours, après quoi la législature devra voter pour la prolonger.
- Des entreprises ont déjà déposé une plainte pour contester la légalité de ce décret.
Contexte
En 2021, les législateurs républicains ont modifié la loi de l’État afin de limiter la durée pendant laquelle les ordonnances sanitaires d’urgence émises par le gouverneur peuvent rester en vigueur. Cette modification est intervenue en réponse à l’utilisation fréquente de ces ordonnances par M. DeWine pendant la pandémie de Covid-19, notamment pour la fermeture d’écoles et d’entreprises. Les législateurs avaient dû passer outre le veto de M. DeWine pour adopter cette loi.
L’ordonnance actuelle de M. DeWine s’attaque aux produits contenant du THC qui ne sont pas légalement classés comme de la marijuana. Ces produits, de plus en plus vendus dans les dépanneurs, les épiceries, les bars et les restaurants, exploitent une zone grise juridique créée par des lois fédérales de 2018 et de l’État de 2019 qui visaient à légaliser le chanvre industriel.
Ce qui change
L’ordonnance interdit la vente de ces produits, suscitant des inquiétudes quant à leur accessibilité aux mineurs. M. DeWine a présenté lors d’une conférence de presse des exemples de bonbons contenant du THC, certains étant des contrefaçons de marques populaires. Le Dr Hannah Hayes, du Nationwide Children’s Hospital de Columbus, a souligné l’augmentation du nombre d’enfants hospitalisés pour surdosage de THC.
Le représentant républicain Tex Fischer, de la région de Youngstown, a annoncé son intention de déposer une résolution pour abroger l’ordonnance de M. DeWine dès qu’il en aura rédigé une. Il a exprimé son inquiétude quant à un possible dépassement de pouvoir de la part du gouverneur, craignant qu’il n’essaie d’interdire d’autres produits à l’avenir, comme le tabac, en s’appuyant sur des décrets unilatéraux.
Trois entreprises, dont un magasin de vape de la région de Cincinnati, ont déposé une plainte devant un tribunal de Columbus, arguant que M. DeWine n’a pas l’autorité légale d’interdire ces produits. Elles demandent l’annulation de l’interdiction, soulignant qu’elle pourrait entraîner la perte d’emplois pour des milliers de travailleurs du secteur du chanvre.
Prochaines étapes
La législature de l’Ohio pourrait être amenée à se prononcer sur l’ordonnance de M. DeWine dans les 60 jours suivant son entrée en vigueur. Le président de la Chambre, Matt Huffman, et le président du Sénat, Rob McColley, ont exprimé l’espoir que cette mesure incitera à un accord sur une législation plus globale concernant le chanvre à effet psychotrope.
Par ailleurs, le tribunal de Franklin County examinera la plainte déposée par les entreprises contestataires. L’issue de cette procédure pourrait déterminer si l’interdiction entre en vigueur ou non.
Chiffres clés
- 60 jours : Durée maximale pendant laquelle l’ordonnance de M. DeWine peut rester en vigueur sans l’approbation de la législature.
- 2021 : Année où la législature de l’Ohio a limité le pouvoir du gouverneur d’émettre des ordonnances sanitaires d’urgence.
Sources
Décret du gouverneur Mike DeWine (24 septembre 2025)
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