Publiée le 15 juin 2023. La municipalité de Miraflores, au Pérou, informe ses citoyens des modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles, conformément à la législation nationale en vigueur, afin de garantir la transparence et le respect de la vie privée.
- La municipalité collecte des données personnelles pour diverses procédures administratives, notamment l’inscription à des événements en ligne, la gestion des réclamations et la consultation d’avis sur des projets de loi.
- Les données collectées incluent des informations d’identification, des données personnelles et des informations académiques.
- Les citoyens ont le droit d’accéder à leurs données, de les rectifier ou de s’opposer à leur traitement.
La municipalité de Miraflores s’engage à protéger les données personnelles de ses citoyens, en application de la loi péruvienne n° 29733 sur la protection des données personnelles, ainsi que de ses réglementations associées. Cette politique de confidentialité détaille les finalités de la collecte, les types de données concernées, les modalités de transfert et les droits des personnes concernées.
Concrètement, la municipalité utilise ces données pour faciliter l’accès à ses services, tels que les cours virtuels, les conférences, les visites guidées, les formations et les ateliers. Elle les utilise également pour traiter les demandes et les réclamations des citoyens, ainsi que pour recueillir leurs opinions sur les projets de loi en cours d’élaboration. Il est précisé que les données ne seront en aucun cas utilisées à des fins autres que celles explicitement déclarées.
Les informations requises pour ces différentes procédures comprennent des données d’identification (nom, prénom, numéro d’identification, pièce d’identité, numéro de téléphone, adresse e-mail, signature), ainsi que des informations sur la situation personnelle (état civil, date de naissance, nationalité, profession, sexe, âge) et le parcours académique. La fourniture de ces données est obligatoire pour pouvoir bénéficier des services proposés.
En matière de transfert de données, la municipalité s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi, notamment sur demande d’une autorité compétente ou en vertu d’une décision de justice. Elle se réserve également le droit de divulguer des données si cela est requis par la loi.
En acceptant cette politique de confidentialité, les citoyens consentent au traitement de leurs données personnelles conformément aux dispositions légales. Le refus de ce consentement peut entraîner l’impossibilité de participer à certaines activités ou de bénéficier de certains services proposés par la municipalité.
La municipalité de Miraflores assure la sécurité des données personnelles en respectant les principes directeurs du traitement des données et en mettant en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et juridiques appropriées. Elle a adopté des niveaux de sécurité conformes aux exigences de la loi n° 29733 et de ses réglementations.
Tout titulaire de données personnelles dispose du droit d’exercer ses droits d’information, d’accès, de mise à jour, d’inclusion, de rectification, de suppression, d’opposition, d’empêchement de fourniture, de traitement objectif et de protection de ses données. Pour exercer ces droits, il est possible de contacter la municipalité via le formulaire en ligne disponible sur son site web pendant les heures d’ouverture au public.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour ou modifiée en fonction de l’évolution de la législation, de la doctrine ou de la jurisprudence. Toute modification sera annoncée sur la plateforme web de la municipalité. Il est recommandé de consulter régulièrement ce document pour rester informé des éventuelles modifications et de leur impact.
Municipalité de district de Miraflores.
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