Publié le 13 octobre 2025 à 07h28. Face à une recrudescence des fuites de données personnelles, les autorités sud-coréennes renforcent les sanctions financières à l’encontre des entreprises négligentes et mettent en place un fonds dédié à la réparation des préjudices subis par les victimes.
- Un nouveau groupe de travail (TF) est créé pour améliorer le système de protection des données personnelles et prévenir les fuites répétées.
- Les amendes infligées aux entreprises responsables de violations de données seront revues à la hausse, avec l’introduction possible de sanctions pénales.
- Un fonds alimenté par les amendes sera créé pour indemniser les victimes et financer des mesures de sécurité préventives.
La Commission de protection des informations personnelles (CPPI) a annoncé la formation d’un « Groupe de travail sur l’amélioration du système » (TF) ce mois-ci, en réponse à une série d’incidents de sécurité ayant touché des entreprises de télécommunications comme SK Telecom et KT, ainsi que des institutions financières telles que Lotte Card. Ces fuites répétées de données personnelles ont mis en évidence la nécessité d’un renforcement des mesures de protection et de sanctions.
Pour accroître l’efficacité des sanctions, la CPPI envisage de revoir les critères d’évaluation des amendes, en tenant compte notamment de la récurrence des violations. L’objectif est d’imposer des sanctions plus sévères aux entreprises qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour protéger les informations personnelles de leurs clients. Il est également à l’étude l’augmentation du montant des amendes et l’introduction de sanctions pénales pour ceux qui distribuent illégalement des données personnelles en ligne, via une modification de la Loi sur la protection des informations personnelles.
Cette décision fait suite à une première révision de la loi en septembre 2023, qui avait déjà augmenté le plafond des amendes à 3 % du chiffre d’affaires total de l’entreprise concernée (contre 3 % du chiffre d’affaires lié aux violations auparavant). Cependant, face à la multiplication des incidents, les autorités estiment qu’un durcissement supplémentaire des sanctions est indispensable.
Au-delà des sanctions, la CPPI étudie également des mesures incitatives pour encourager les entreprises à investir dans la sécurité préventive, telles que le cryptage et l’authentification forte. Des réductions d’amendes pourraient être accordées aux entreprises qui signalent spontanément des violations de données et indemnisent les victimes.
Un élément clé de cette nouvelle approche est la création d’un fonds dédié, alimenté par les amendes perçues. Ce fonds servira à indemniser les personnes dont les données personnelles ont été compromises et à financer des initiatives visant à renforcer la protection des informations personnelles. Par ailleurs, les procédures de notification des fuites de données seront renforcées, avec une obligation d’informer toutes les personnes potentiellement concernées.
La CPPI prévoit également d’examiner la mise en place d’un système de « paiement par consentement », qui permettrait aux entreprises de proposer une solution amiable aux victimes (par exemple, une indemnisation) et d’éviter ainsi une procédure judiciaire. L’efficacité des assurances d’indemnisation des dommages sera également améliorée.
« Nous formerons et mobiliserons un groupe de travail en octobre, composé d’experts issus du monde universitaire, d’organisations professionnelles et de la communauté juridique, possédant une grande expérience et expertise. »
Responsable de la Commission des renseignements personnels
Sur la base des conclusions du groupe de travail, des plans d’amélioration du système seront élaborés au cours de l’année, en tenant compte des avis de l’industrie et des associations de consommateurs, lors d’audiences publiques.
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