La présence prolongée de plus de 2 200 soldats de la Garde nationale à Washington D.C., initialement déployés sous l’administration Trump en réponse à une déclaration d’urgence, est contestée devant les tribunaux. Le procureur général du district de Columbia, Brian Schwalb, estime que ce déploiement constitue une violation de la loi et une ingérence fédérale sans précédent.
Lors d’une audience vendredi devant la juge Jia Cobb, nommée par le président Biden, les avocats de Schwalb ont plaidé pour une ordonnance de retrait des troupes. Ils soutiennent que la Garde nationale, déployée depuis août 2023, est en train de se transformer en une force de police fédérale de facto, ce qui contrevient à la loi Posse Comitatus, qui interdit l’utilisation de l’armée américaine pour l’application de la loi sur le territoire national.
« Notre démocratie constitutionnelle ne sera plus jamais la même si ces occupations sont autorisées », ont écrit les avocats de Schwalb dans leurs conclusions. Ils soulignent que les soldats de la Garde, venus de huit États et du district de Columbia, sont armés, s’entraînent avec des menottes et, selon des documents judiciaires, sont considérés par leurs commandants comme des « forces de l’ordre fédérales adjointes ». Des exigences de formation standard en matière d’application de la loi ont même été levées pour les membres de la Garde affectés à des tâches de patrouille dans la capitale.
Les représentants du gouvernement ont contre-argumenté que le Congrès avait donné au président le pouvoir de contrôler la Garde nationale de Washington et ont qualifié la démarche de Schwalb de « coup politique » visant à saper une initiative qui, selon eux, contribue à la baisse de la criminalité violente dans la ville. Ils ont également souligné que l’état d’urgence déclaré par l’ancien président Trump a pris fin en septembre, mais que le maintien des troupes est justifié.
Des documents judiciaires révèlent que les commandants de la Garde nationale envisagent de maintenir les troupes à Washington D.C. jusqu’à l’été prochain, potentiellement en prévision des célébrations du 250e anniversaire de l’indépendance américaine (America 250). Schwalb s’oppose non seulement à la durée du déploiement, mais aussi à la nature des tâches effectuées par les soldats, qui incluent, selon lui, des activités telles que le ratissage des feuilles et la collecte des déchets.
Par ailleurs, plusieurs États qui avaient envoyé des troupes de la Garde nationale à Washington ont annoncé qu’ils les rapatrieraient d’ici le 30 novembre, sauf prolongation. La Virginie-Occidentale fait face à une contestation judiciaire de la part d’un groupe civique qui accuse le gouverneur d’avoir outrepassé ses pouvoirs en déployant des soldats dans la capitale fédérale. Des décisions de justice concernant le déploiement de la Garde nationale dans l’Oregon et à Chicago sont également en attente, illustrant l’ampleur du débat juridique autour de cette question.
« Aujourd’hui, nous avons une fois de plus dit clairement : l’armée américaine ne devrait pas surveiller les citoyens américains sur le sol américain », a déclaré Schwalb dans un communiqué. « Il est temps de laisser la Garde nationale rentrer chez elle et de rendre ces troupes à leurs familles. »
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