Publié le 27 octobre 2025 16:50:00. Une infirmière, initialement accusée de négligence suite au décès d’un résident dans un centre d’hébergement, a été acquittée en appel. La cour a estimé que son rôle, limité à la saisie de données médicales, ne pouvait être tenu pour responsable du tragique événement.
- La cour d’appel a jugé que la saisie des prescriptions dans le système informatique relevait d’une tâche purement administrative.
- Le jugement souligne que l’approbation du calendrier médicamenteux restait de la responsabilité exclusive du médecin traitant.
- L’infirmière n’avait pas le pouvoir de prescrire des médicaments et se contentait de reporter les informations figurant sur les ordonnances initiales.
L’affaire portait sur le décès d’un résident d’un centre d’hébergement. L’infirmière avait été accusée d’avoir commis une erreur dans la saisie des prescriptions, entraînant potentiellement un manque de traitement pour le patient. Cependant, la cour d’appel a examiné attentivement le déroulement des faits et le rôle exact de l’infirmière dans le processus de prescription et d’administration des médicaments.
Selon le jugement, « la ‘signature’ des fiches de médication par le médecin traitant n’est pas une simple formalité, mais constitue une approbation du calendrier médicamenteux qui y figure, qui s’effectue sous la responsabilité du médecin ». La cour a rappelé qu’une infirmière n’est pas habilitée à prescrire et que le rôle de l’infirmière prévenue se limitait à la transcription des informations figurant sur les ordonnances hospitalières dans le système numérique. Ces fiches étaient ensuite présentées au médecin pour validation, qui pouvait alors rédiger de nouvelles prescriptions si nécessaire, en maintenant un traitement à deux doses par jour.
En conséquence, la cour d’appel a estimé qu’il n’était pas possible de prouver que le décès du résident était dû à une imprudence ou à un manquement aux obligations de prudence de la part de l’infirmière. L’acquittement de l’infirmière confirme ainsi l’importance de bien définir les responsabilités de chaque acteur dans le domaine de la santé et de ne pas confondre les tâches administratives avec les actes médicaux.